REMARQUE : Ces informations datent du 7 JUIN 2024. Elles sont affectées par de nouvelles politiques à partir du 20 JANVIER 2025 et seront mises à jour prochainement.

Que contient cet article ?

• Qu'est-ce qu'un Entretien de Crainte Crédible ?
• Comment obtenir un Entretien de Crainte Crédible ?
• Quel est le Processus des Entretiens de Crainte Crédible ?
• Que se passe-t-il pendant l'entretien ?
• Quels Types de Craintes et de faits sont pertinents lors d'un Entretien de Crainte Crédible ?
• Pourquoi un agent pourrait dire que vous n'êtes pas éligible à l'asile même si vous exprimez une crainte ?

Les personnes à la frontière entre les États-Unis et le Mexique peuvent être expulsées très rapidement si elles ne montrent pas qu'elles sont autorisées à demander l'asile ou un autre statut. Ce processus s'appelle "expulsion accélérée" [Lien vers expulsion accélérée]. Pour décider si une personne peut rester aux États-Unis assez longtemps pour demander l'asile ou un autre statut, le gouvernement américain mène des entretiens appelés Entretiens de Crainte Crédible (CFIs) ou Entretiens de Crainte Raisonnable (RFIs). La plupart du temps, ces entretiens sont réalisés lorsque quelqu'un déclare qu'il a peur de retourner dans son pays d'origine.

Qu'est-ce qu'un Entretien de Crainte Crédible ?

Un Entretien de Crainte Crédible est une rencontre entre une personne et un agent des États-Unis. Lors de cette rencontre, la personne explique pourquoi elle craint de retourner dans son pays.

Souvent, un entretien de crainte crédible est la première étape pour protéger le droit d'une personne à demander l'asile ou un autre statut comme la "suspension de l’expulsion" ou la "protection en vertu de la Convention Contre la Torture".

Comment obtenir un entretien de crainte crédible ?

Pour obtenir un entretien de crainte crédible, vous devez immédiatement informer un agent des États-Unis que vous avez peur de retourner dans votre pays d’origine. L'agent ne vous demandera pas si vous avez peur – vous devez dire que vous avez peur. Vous devez dire la vérité en parlant de votre crainte de retourner chez vous. Il est important de ne pas attendre que l'agent vous demande directement si vous avez peur de retourner. Vous devez le dire au premier agent du gouvernement américain que vous rencontrez et peut-être à d'autres agents par la suite aussi.

Dire que vous avez peur de retourner devrait vous donner la chance d'avoir un Entretien de Crainte Crédible ou un Entretien de Crainte Raisonnable. Cet entretien est une première étape pour tenter de demander l'asile ou un autre statut aux États-Unis. 

Quel est le Processus des Entretiens de Crainte Crédible ?

Les Entretiens de Crainte Crédible ou de Crainte Raisonnable sont menés par un fonctionnaire du gouvernement appelé Agent d'Asile. L'Entretien de Crainte Crédible ne sera ni vidéo enregistré ni audio-enregistré ni partagé avec quiconque en dehors du gouvernement américain. Si vous êtes expulsé, le gouvernement américain ne partagera pas ce que vous avez dit lors de l'entretien avec le gouvernement de votre pays.

Beaucoup d'adultes hispanophones qui sont entrés aux États-Unis sans autorisation passent leur Entretien de Crainte Crédible alors qu'ils sont détenus par la CBP. La CBP (ou U.S. Customs and Border Protection [Douanes et Protection des Frontières des États-Unis]) est une agence des États-Unis. Les entretiens se font par téléphone et ont lieu très rapidement après la détention de la personne – parfois en quelques heures seulement. Les personnes qui attendent un entretien devraient avoir la possibilité de passer un appel téléphonique. Dans les cabines téléphoniques, il devrait y avoir une liste d'avocats gratuits qu'ils peuvent essayer de contacter. Une personne en attente d'un entretien devrait demander à passer un appel pendant les heures de bureau (du Lundi au Vendredi, de 9h à 17h). Ils devraient les appeler pour recevoir des conseils, mais les entretiens avancent si rapidement qu'il peut être impossible de parler à un avocat. Une personne peut demander un report de son entretien si elle souhaite avoir plus de temps pour parler à un avocat, mais l'agent chargé de l'entretien pourrait ne pas accorder de temps supplémentaire.

D'autres adultes passeront leur entretien alors qu'ils sont en détention par l'ICE (U.S. Immigration and Customs Enforcement) [Service de l’Immigration et Douanes des États-Unis]. Les entretiens se font par téléphone et peuvent avoir lieu dans un délai de quelques jours ou semaines. Les personnes en détention de l'ICE devraient avoir accès à des téléphones publics et à des appels de visite légale privée. Les agents des centres de détention de l'ICE devraient être en mesure de fournir une liste d'avocats gratuits dans la région.

Certains parents entrant avec des enfants mineurs doivent passer leur Entretien de Crainte Crédible en dehors de la détention, après s'être installés dans la ville où ils vont vivre aux États-Unis. Cela s'appelle le Programme de Gestion de l'Expulsion Accélérée des Familles (FERM), et les entretiens sont programmés très rapidement, parfois en quelques jours. Nous recommandons fortement de contacter un avocat avant d'aller à cet entretien.

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Que se passe-t-il pendant l'entretien ?

Un entretien de crainte crédible comporte 3 à 5 parties selon la manière dont vous êtes entré dans le pays. Voici quelques-unes des questions :

1. Des questions de base sur vous (par exemple, votre âge, votre pays d'origine et votre nationalité).
2. Des questions sur les raisons pour lesquelles vous avez peur de retourner dans votre pays et parfois si vous avez également peur de retourner au Mexique.
3. Des questions sur votre passé - par exemple, si vous avez commis un crime, fait du mal à une autre personne ou êtes un terroriste.
4. Si vous êtes entré sans rendez-vous, on peut également vous demander pourquoi vous n'avez pas pu utiliser l'application CBP One.
5. Si vous êtes entré sans rendez-vous ou sans permission, on peut également vous poser des questions sur des faits importants qui pourraient vous aider à être qualifié pour l'asile même si la plupart des personnes qui entrent de cette manière ne sont pas éligibles à l'asile. Par exemple :

• • Si vous avez récemment subi une urgence médicale grave ou de la violence au Mexique qui vous a empêché d'attendre un rendez-vous.
  • Si vous avez récemment été menacé de graves dommages au Mexique qui vous ont empêché d'attendre un rendez-vous en toute sécurité.
  • Si vous avez déjà été victime de la traite d’êtres humains.

À partir de Juin 2024, il n'importera plus si vous parlez une langue non disponible sur l'application CBP One ou si vous n'avez pas pu utiliser l'application en raison d'une erreur ou d'une difficulté technique. Cela pourrait également ne pas importer si vous avez demandé l'asile dans un autre pays et que vous avez été refusé. Cela est dû à une règle de Juin 2024 qui rend la plupart des personnes entrant sans rendez-vous inéligibles à l'asile. Vous pouvez toujours dire à un fonctionnaire que vous avez peur et tenter de vous qualifier pour un autre statut tel que la suspension de l’expulsion ou la protection en vertu de la Convention contre la Torture si vous entrez le 5 juin 2024 ou après sans rendez-vous. Pour plus de détails, voir cet article sur ce qui se passe à la frontière après la règle de Juin 2024.

Pendant un entretien, vous devez convaincre l'agent d'asile que vous avez de bonnes chances de gagner votre affaire afin d'être autorisé à rester aux États-Unis et à demander un statut. Si l'agent estime que vous avez montré la probabilité requise de gagner, alors vous pouvez rester aux États-Unis et demander l'asile ou un autre statut devant un juge de l'immigration.

Entretien de Crainte Raisonnable

Les Entretiens de Crainte Raisonnable sont similaires aux Entretiens de Crainte Crédible, mais sont plus difficiles à réussir. La plupart du temps, le gouvernement les donne aux personnes qui ont déjà été expulsées des États-Unis et qui veulent maintenant entrer à nouveau dans le pays. En général, ces personnes ne remplissent pas les conditions pour obtenir l'asile, mais si elles réussissent l'entretien, elles sont autorisées à rester et à demander d'autres protections contre l'expulsion devant un tribunal, comme la suspension de l’expulsion ou la protection en vertu de la Convention contre la Torture. La suspension de l’expulsion ou la protection en vertu de la Convention contre la Torture sont des formes limitées de statut d'immigration pour les personnes qui peuvent démontrer qu'il est plus probable qu'improbable qu'elles seraient persécutées ou torturées si elles étaient expulsées. Ces statuts empêchent l'expulsion mais n'offrent pas les mêmes avantages à long terme que l'asile.

À partir de Juin 2024, la différence entre les Entretiens de Crainte Crédible et les Entretiens de Crainte Raisonnable est devenue très confuse. Si vous êtes entré aux États-Unis à la frontière mexicaine sans rendez-vous le 5 Juin 2024 ou après et que vous déclarez avoir peur de retourner chez vous, vous passerez un Entretien de Crainte Crédible. Cependant, pour réussir l'entretien, vous devrez montrer qu'il y a presque 50 % de chances de gagner une affaire de suspension de l’expulsion ou de protection en vertu de la Convention contre la Torture. Sauf certaines exceptions, vous ne serez pas éligible à l'asile. Pour plus d'informations sur la règle de Juin 2024, voir ici.

Quels types de crainte et de faits sont pertinents lors d'un Entretien de Crainte Crédible ?

Pour réussir un Entretien de Crainte Crédible, vous devez démontrer que vous avez de bonnes chances de gagner votre affaire. Pour être éligible à l'asile, vous devez prouver que vous avez subi une persécution (ou un préjudice grave) OU que vous avez une crainte valide de subir une persécution dans votre pays d'origine. Pour être éligible à la suspension de l’expulsion, vous devez prouver qu'il est plus probable que vous subirez une persécution à l'avenir si vous êtes contraint de retourner.

La persécution comprend les préjudices physiques, les abus sexuels, d'autres types de préjudices ou de sérieuses menaces crédibles de préjudice. Le préjudice doit être en raison de quelque chose lié à votre identité comme votre opinion politique, votre race, votre religion, votre orientation sexuelle, etc. La violence générale ou la pauvreté ne vous qualifient pas pour l'asile.

Parfois, l'Entretien de Crainte Crédible portera sur le préjudice subi ou les craintes au Mexique (en plus ou à la place du préjudice subi ou craint dans votre pays d'origine), même si vous n'êtes pas originaire du Mexique. Cela est dû au fait que les ressortissants de certaines nationalités - y compris Cuba, Haïti, le Nicaragua et le Venezuela - peuvent être expulsés vers le Mexique plutôt que vers leur pays d'origine.

Vous pouvez trouver plus d'informations sur l'asile ici.

Pourquoi Un Agent Pourrait Dire Que Vous N'êtes Pas Eligible à L'asile Même Si Vous Exprimez Une Crainte ?

Vous pouvez échouer à l'entretien lorsque l'agent croit que :

6. Votre histoire n'est pas crédible.
7. Le préjudice n'est pas assez grave.
8. Le préjudice n'est pas pour une raison protégée. Par exemple, le préjudice est survenu en raison de la violence générale dans votre pays d'origine et non en raison de quelque chose lié à votre identité comme votre opinion politique, race, religion, etc.

Même si vous ne remplissez pas les conditions pour obtenir l'asile, vous pouvez toujours  remplir les conditions pour d'autres protections contre l'expulsion appelées "suspension de l’expulsion" ou "protection en vertu de la Convention contre la Torture (CAT)". Pour remplir les conditions pour la "suspension de l’expulsion", vous devez montrer qu'il y a plus de 50 % de chances que vous subirez des persécutions ou des dommages pour les mêmes raisons protégées requises pour l'asile.

Pour remplir les conditions pour la protection en vertu de la Convention contre la Torture (CAT), vous devez montrer qu'il y a plus de 50 % de chances que vous subirez des tortures si vous êtes expulsé. Vous devez également montrer que le gouvernement de votre pays d'origine vous torturerait ou ignorerait qui vous torture.

Pour être autorisé à rester aux États-Unis assez longtemps pour demander les protections de CAT ou de suspension de l’expulsion, vous devez réussir l'Entretien de Crainte Raisonnable en montrant qu'il est très probable (mais pas plus probable qu'improbable) que vous remplirez les conditions pour ce statut si vous êtes autorisé à faire une demande.

Pour en savoir plus sur ce qui se passe après un CFI [entretien de crainte crédible], y compris comment demander une révision en cas de décision négative, veuillez consulter ce lien.