REMARQUE : Ces informations datent du 7 JUIN 2024. Elles sont affectées par de nouvelles politiques à partir du 20 JANVIER 2025 et seront mises à jour prochainement.

Renseignements pratiques sur la détention des immigrés aux États-Unis

1. Quelles agences américaines peuvent placer des personnes en détention ?

Le ministère américain de la sécurité intérieure fait partie du gouvernement. Il comprend deux agences qui peuvent détenir des personnes en application de la loi sur l'immigration aux États-Unis :

1. Le service de l'immigration et des douanes (Immigration and Customs Enforcement - ICE) : il est chargé de faire respecter les lois sur l'immigration aux États-Unis. L'ICE peut arrêter et garder un certain temps sur le territoire américain des personnes qui n'ont pas l'autorisation d'y séjourner ou qui n'ont pas respecté les règles d'entrée aux États-Unis.
2. Les douanes et la protection des frontières (CBP) : elles sont chargées de laisser entrer les gens aux États-Unis par les ports d'entrée et de s'assurer que les gens respectent la loi à ces points d'entrée. Le CBP peut retenir toute personne qui se présente aux entrées des États-Unis. Le CBP retient les personnes qui tentent d'entrer aux États-Unis à deux endroits, la hielera et la perrera, mais d'autres endroits peuvent garder les immigrants plus longtemps. 

2. Serai-je placé en détention ?

Toute personne peut être détenue lorsqu'elle s'approche de la frontière américaine, y compris les personnes qui entrent avec un rendez-vous, les personnes qui tentent de passer à un point d'entrée sans rendez-vous et les personnes qui traversent sans autorisation et sont arrêtées.

Vous avez plus de chances d'être détenu si vous :

• Avez déjà été expulsé des États-Unis ; 
• Avez des antécédents criminels dans n'importe quel pays ; 
• N'avez pas de rendez-vous avec le CBP ;
• Vous tentez d'entrer aux États-Unis sans autorisation ; et/ou 
• Vous êtes un adulte célibataire voyageant sans enfant mineur.

Le fait d'avoir un rendez-vous au point d'entrée réduit votre probabilité d'être détenu. 

3. Si je suis détenu(e), combien de temps durera ma détention ?

Les éléments qui influencent la durée de votre détention :

1. Quelle agence vous détient (ICE ou CBP) 
2. Si vous pouvez bénéficier d'une aide à l'immigration
3. Si vous avez un historique d'immigration aux États-Unis.
4. Si vous avez des antécédents criminels aux États-Unis.

Le CBP place en détention les migrants se trouvant à proximité de la frontière. Que peut faire le CBP ?

• Il peut refuser l'entrée aux États-Unis en procédant comme suit
  • En vous renvoyant dans votre pays d'origine ou
  • Vous envoyer au Mexique si vous êtes originaire du Mexique, d'Haïti, de Cuba, du Nicaragua ou du Venezuela.
• Vous retenir jusqu'à deux semaines. 
• Vous retenir jusqu'à ce qu'ils procèdent à des entretiens de crainte crédible ou à des entretiens de crainte raisonnable.
• Vous envoyer dans un centre de détention de l'Immigration and Customs Enforcement (ICE).

Si vous êtes envoyé dans un centre de détention de l'ICE, que peut faire l'ICE ?

• Vous expulser, ce qui peut prendre des jours, des mois ou des années.
• Vous libérer pour que votre dossier soit traité en dehors de la détention ou vous garder jusqu'à ce qu'un tribunal ait pris une décision finale dans votre dossier d'immigration, ce qui peut prendre des jours, des mois ou des années.

4. Que se passe-t-il pendant la détention des immigrés ?

La plupart des personnes détenues seront rapidement expulsées dans le cadre d'une procédure dite "d'expulsion accélérée". Cela se produit souvent dans les centres de détention du CBP. 

Comment se passe la vie dans les centres de détention du CBP ? 

• C'est parfois très difficile. 
• L'intimité, les soins médicaux et les douches sont limités.
• Le CBP n'a pas toujours de lits et vous devrez peut-être dormir à même le sol. 
• Les biens tels que les téléphones et les documents sont confisqués. C'est pourquoi les personnes susceptibles d'être placées sous la garde de la CBP/ICE doivent mémoriser les numéros de téléphone importants et envoyer à l'avance des copies de documents importants à des personnes de confiance. 
• Vous avez le droit de parler à vos avocats et à votre famille, mais l'accès aux téléphones est extrêmement limité.
• Il se peut que vous n'ayez pas accès aux documents relatifs à votre dossier, ni même à un stylo et à du papier.

Comment se passe la vie dans les centres de détention de ICE ? 

• Cela peut être très difficile.
• Les biens tels que les téléphones et les documents seront confisqués. C'est pourquoi les personnes qui pourraient être placées sous la garde du CBP/ICE devraient mémoriser les numéros de téléphone importants et envoyer par email des copies de documents importants à des personnes de confiance à l'avance. 
• Vous avez le droit de demander des soins physiques, dentaires et médicaux, mais souvent les personnes ne reçoivent pas les soins adéquats.
• Vous avez le droit de parler à vos avocats et à votre famille. Vous devrez payer les appels que vous passerez depuis le centre de détention. Vous pouvez appeler gratuitement des avocats grâce à des programmes spéciaux. 
• Vous pouvez travailler sur des demandes d'immigration en détention et vous pouvez demander l'accès à une bibliothèque juridique sur place.

Si vous faites l'objet d'une procédure d'expulsion rapide ("expedited removal") et que vous dites aux autorités américaines que vous avez peur de retourner dans votre pays d'origine, vous devrez passer un "Credible Fear Interview" (entretien de crainte crédible) ou un "Reasonable Fear Interview" (entretien de crainte raisonnable). Il s'agit d'un entretien au cours duquel on vous posera des questions sur les raisons pour lesquelles vous avez quitté votre pays d'origine et un agent décidera si vous pouvez aller de l'avant et demander l'asile. 

5. Quels sont les droits des détenus ?

Toute personne a le droit de s'entretenir seule avec un avocat lorsqu'elle est détenue. Toutefois, le gouvernement américain ne fournira pas d'avocat et ne paiera pas pour lui. 

Comment parler à un avocat ?

1. Dans les centres CBP, vous ne pouvez contacter les avocats que par téléphone.
2. Dans les installations de l'ICE, vous pouvez contacter un avocat par téléphone ou lors d'une visite en personne. 

Il est très difficile de trouver un avocat pendant la détention. Cependant, parler à un avocat est le meilleur moyen pour une personne de connaître ses options pour sortir de détention. 

Comment trouver un avocat ?

• Dans les locaux du CBP, c'est plus difficile parce qu'il est difficile de parler à la famille et parce que les entretiens avec les officiers de l'immigration se déroulent rapidement - même en quelques heures. Dans les locaux du CBP, il devrait y avoir une liste d'avocats gratuits dans chaque cabine téléphonique. Les membres de la famille devraient consulter cette liste de services juridiques utiles qui pourraient aider une personne détenue : 

            https://www.justice.gov/eoir/page/file/1582586/download

• Dans les locaux de l'ICE, il existe des fournisseurs de services juridiques gratuits. Ces prestataires fournissent souvent des informations et de l'aide sur la manière de demander la relaxe d'un détenu de l'ICE. Les personnes qui ont leur propre avocat ne pourront pas recevoir d'aide de ces prestataires de services juridiques gratuits, mais il existe d'autres services à leur disposition.
  • À l'ICE, vous pouvez trouver des avocats en utilisant:
    • Liste des fournisseurs de services juridiques pro bono de l'EOIR (est disponible à l'adresse suivante: https://www.justice.gov/eoir/list-pro-bono-legal-service-providers OU Appelez le 2150# depuis le centre de détention) qui indique les organisations à but non lucratif qui proposent un "programme d'orientation légale" dans chaque établissement afin de fournir des informations et des ressources légales et de répondre aux questions. Mais elles ne peuvent pas fournir d'avocats à titre individuel.
    • L'annuaire national des services légaux de l'immigration (disponible à l'adresse suivante: https://www.immigrationadvocates.org/nonprofit/legaldirectory/) qui contient une liste d'organisations à but non lucratif qui fournissent des services juridiques d'immigration gratuits ou à bas prix. 
    • Le projet de d’assistance des demandeurs d'asile (disponible à l'adresse suivante: https://help.asylumadvocacy.org/private-attorneys/) donne une liste d'avocats spécialisés en droit de l'immigration qui représentent gratuitement les particuliers. 

Comment les personnes détenues peuvent-elles appeler leur famille ?

Les personnes détenues peuvent passer des appels depuis l'intérieur du centre de détention, mais elles doivent payer pour cela. Aucune personne extérieure au centre de détention ne peut appeler le centre pour parler directement à leurs proches. Par contre, les personnes se trouvant à l'extérieur du centre de détention peuvent laisser des messages aux détenus. Pour plus d'informations, consultez le site : https://www.ice.gov/detention-facilities.

IMPORTANT : *Les appels téléphoniques ou les vidéos avec des personnes qui ne sont pas des avocats sont enregistrés et examinés par des officiels du gouvernement américain*.

6. Comment savoir si un membre de sa famille ou un ami est détenu par les services de l'immigration ?

Pour retrouver une personne qui pourrait avoir été détenue, utilisez le système de localisation des détenus en ligne de l'ICE (ICE Online Detainee Locator System) à l'adresse suivante ​​https://locator.ice.gov/odls/#/index

Pour effectuer la recherche:

1. Saisissez le numéro A (numéro d'identification de l'immigration à 9 chiffres) et le pays de naissance de la personne. *Si le numéro A comporte 8 chiffres, ajoutez un zéro au début. 
2. Saisissez les informations personnelles de la personne, telles que son nom et son prénom, tels qu'ils figurent sur ses documents d'immigration, ainsi que son pays de naissance. *Si cela ne fonctionne pas, essayez d'épeler le nom différemment. 
3. Si les deux options ci-dessus ne fonctionnent pas et qu'aucun dossier n'est trouvé, veuillez contacter la ligne d'information et de signalement des détentions de l'ICE ERO au 1-888-351-4024.
4. Les personnes détenues par la CBP pendant plus de 48 heures pourront également être localisées dans ce système à partir de juin 2024.

Une fois qu'une personne est trouvée dans le système, celui-ci affiche son nom et l'adresse du centre de détention où elle se trouve.