REMARQUE : Ces informations datent du 7 juin 2024. Nous essayons de les mettre à jour lorsqu'il y a des changements importants, mais elles auraient pu changer parce que les lois américaines sur l'immigration changent rapidement. Ces informations sont à titre éducatif et ne constituent pas un avis juridique.

Que contient cet article ?

Informations de base sur l'Entretien de Crainte Crédible et l'Entretien de Crainte Raisonnable
Après une décision négative : l'examen du juge de l'immigration
Que se passe-t-il si vous n'êtes pas éligible à l'asile ?

Principes de base de l'Entretien de Crainte Crédible et de l'Entretien de Crainte Raisonnable

Un Entretien de Crainte Crédible ou un Entretien de Crainte Raisonnable devrait vous être accordé si vous entrez aux États-Unis (généralement sans autorisation ou rendez-vous) et que vous dites à un fonctionnaire du gouvernement des États-Unis que vous craignez de retourner dans votre pays d'origine. Au cours de cet entretien, on vous interrogera sur vos expériences. Après l'entretien, le fonctionnaire décidera si vous pouvez demander l'asile ou d'autres types de statut aux États-Unis ou non.

Il s'agira d’une décision positive ou négative.

Une décision positive signifie que vous avez convaincu l'agent que vous devriez être autorisé à demander l'asile ou une autre protection, appelée « suspension de l'expulsion » ou « protection en vertu de la Convention contre la Torture ».
- Souvent, vous serez libéré de détention (mais de nombreux facteurs sont pris en compte et ce n'est pas garanti).
- Si vous êtes autorisé à demander l'asile et que vous voulez essayer, vous devez toujours demander l'asile dans l'année suivant la date à laquelle vous êtes entré aux États-Unis.
- Si vous êtes entré aux États-Unis par la frontière mexicaine après le 5 juin 2024 sans rendez-vous, même si vous réussissez votre Entretien de Crainte Crédible, vous ne serez autorisé à demander qu'une suspension de l'expulsion ou une protection en vertu de la Convention contre la Torture. En vertu d'une règle publiée en juin 2024, les personnes qui entrent sans rendez-vous pendant les périodes de traversées à fort trafic ne sont pas éligibles à l'asile. Depuis le 5 juin 2024, il s'agit d'une période de fort volume. Nous nous attendons à ce qu'il s'agisse d'une période de volume élevé dans un avenir prévisible. Cela signifie que nous nous attendons à ce que les personnes qui entrent sans rendez-vous continuent d'être inéligibles à l'asile. Pour en savoir plus sur cette règle, cliquez ici.

Une décision négative signifie que vous n'avez pas convaincu l'agent que vous devriez être autorisé à demander l'asile ou la suspension de l'expulsion ou la protection en vertu de la Convention contre la Torture.
- Cela peut se produire pour de nombreuses raisons, notamment :
  - l'agent ne vous a pas cru
  - l'agent estime que le préjudice n'est pas assez grave.
  - L'agent croit que le préjudice n'est pas lié à un motif reconnu par la loi, également appelé « motif protégé » (ce qui comprend des éléments comme l'opinion politique et l'origine ethnique).
- Une décision négative peut être examinée par un juge de l'immigration si vous en faites la demande directement.
  - Lorsqu'on vous donne les résultats négatifs de votre entrevue, on devrait vous demander si vous souhaitez qu'un juge examine la décision.
    - Le gouvernement devrait vous donner une liste d'avocats bénévoles à qui vous pouvez demander des conseils et une représentation.
    - Si possible, vous devriez contacter un avocat avant l'examen par le juge de l'immigration.
      - Mais le gouvernement n'est pas obligé de fournir un avocat, et souvent les gens n'en trouvent pas.
- Si vous ne demandez pas d'examen après une décision négative en matière d'entrevue de crainte crédible, vous serez expulsé.

Après une décision négative : l'examen du juge de l'immigration

Comment ça marche

Le juge examinera la décision négative et rendra une toute nouvelle décision. À l'heure actuelle, ces examens se font par téléphone pour les personnes détenues par le CBP [Douanes et Protection des Frontières] et durent généralement moins de 30 minutes.

Vous avez le droit d'avoir un interprète dans une langue que vous comprenez. Si l'interprète n'est pas là, vous devez dire au juge que vous avez besoin d'un interprète, et le juge doit attendre que l'interprète soit là pour commencer. Si vous avez de la difficulté à comprendre l'interprète fourni, vous devez en informer le juge immédiatement.

Vous avez le droit d'avoir un avocat à l'audience, mais le gouvernement américain ne paie pas pour en avoir un. Si vous voulez avoir un avocat sur place, ou si vous voulez parler à un avocat avant l'audience, mais que vous n'avez pas réussi à en trouver un, vous devriez en informer le juge. Malheureusement, beaucoup de personnes détenues par le CBP ne peuvent pas trouver d'avocat qui puisse les aider, de sorte que beaucoup de gens doivent se présenter seuls devant le juge.

Au cours de l'audience, vous devriez être en mesure de communiquer de nouvelles informations au juge, ou d'expliquer les informations manquantes ou les erreurs de la première entrevue, et d'expliquer pourquoi la décision négative était erronée. Vous pouvez présenter de nouvelles preuves, comme des articles de journaux ou des lettres d'amis qui ont vu le mal que vous avez subi. Ces informations peuvent être soumises oralement ou par écrit, s'il est possible d'obtenir un stylo et du papier. Certaines personnes deviennent nerveuses devant un juge, donc écrire peut vous aider à vous souvenir de ce que vous voulez dire ou donner l'information au juge, même si vous ne pouvez pas parler de tout facilement.

Le plus important est de dire la vérité. Il est également important d'expliquer au juge pourquoi quelque chose n'a pas fonctionné lors de la première entrevue, notamment se sentir malade, ne pas se sentir à l'aise de partager des informations sensibles, ne pas comprendre les questions ou ne pas comprendre l'interprète.

Après l'examen du juge

Le juge sera d'accord ou non avec la première décision.

Si le juge n'est pas d'accord avec la décision négative, cela signifie qu'il pense que vous avez satisfait aux exigences pour montrer que vous pouvez demander l'asile ou un autre statut (et vous serez désormais autorisé à demander l'asile ou un autre statut).

Si le juge est d'accord avec la décision négative, vous avez généralement le droit de demander une autre révision dans les 7 jours suivant la décision du juge. En règle générale, vous n'êtes pas autorisé à demander un autre examen si vous n'êtes pas originaire du Mexique et que vous êtes entré aux États-Unis sans rendez-vous le 11 mai 2023 ou après cette date et que l'asile n'a pas été refusé dans un autre pays.

Que se passe-t-il si vous n'êtes pas éligible à l'asile ?

Si vous ne remplissez pas les conditions requises pour obtenir l'asile, vous pouvez demander la « suspension de l'expulsion ». Le statut de suspension de l'expulsion signifie que vous serez protégé contre l'expulsion et que vous pourrez légalement rester aux États-Unis.

Pour être éligible, vous devez montrer toutes les mêmes choses que vous devez montrer pour être éligible à l'asile.
La différence est que vous devez montrer que vous avez au moins 51 % de chances de subir des persécutions ou des dommages graves si vous êtes expulsé (plus élevé que les 10 % de chances que vous devez démontrer pour être éligible à l'asile).
Si vous bénéficiez d'une suspension de l'expulsion, cela signifie que le gouvernement américain ne vous expulsera pas et que vous pourrez rester aux États-Unis et travailler légalement.
- Vous ne pouvez pas voyager en dehors des États-Unis ou obtenir la résidence permanente, et l'asile ne vous est pas accordé.
- Il ne peut être accordé que par un juge de l'immigration.

Si vous ne remplissez pas les conditions requises pour obtenir l'asile, vous pouvez peut-être être éligible à une demande de protection en vertu de la Convention contre la torture (CAT).

Pour être éligible, vous devez démontrer qu'il est plus probable qu'improbable que vous subissiez un préjudice grave (suffisant pour répondre à la définition de la torture) si vous êtes expulsé.
- Cette torture doit provenir du gouvernement de votre pays d'origine, ou du fait que le gouvernement de votre pays d'origine ignore une partie privée qui vous torture. (Une partie privée signifie qu'une personne ou un groupe qui n'est pas le gouvernement vous torture et que le gouvernement sait ou devrait savoir que la torture a lieu.)

Si vous ne remplissez pas les conditions requises pour demander l'asile, la suspension de l'expulsion, la protection CAT, ou une autre forme de protection contre l'expulsion, vous serez généralement expulsé rapidement si vous êtes en détention par le gouvernement.