International Refugee Assistance Project (IRAP) fournit une aide juridique gratuite à certains réfugiés et personnes déplacées.
- L'IRAP aide certaines personnes à trouver des services et à préparer des demandes de réfugiés et de visas.
- L'IRAP ne fait partie d'aucun gouvernement, de l'OIM ou du HCR.
- L'IRAP ne peut pas accorder le statut de réfugié ou des visas, ni accélérer les procédures.
- L'IRAP ne peut pas fournir d'aide financière, ni trouver ou payer un logement, ni trouver un emploi.
- Toute l'aide d'IRAP est gratuite. Aucune personne affiliée au l'IRAP n'a le droit de vous demander de l'argent ou tout autre service.
L'IRAP décide d'aider les gens en fonction de leurs besoins et de leur éligibilité au statut d'immigrant. L'IRAP ne décide pas d'aider les personnes en fonction d'autres critères sociaux, politiques ou religieux.
Ce site web fournit des informations générales sur les procédures juridiques dont peuvent bénéficier certains réfugiés. Il ne s'agit pas d'un conseil juridique pour des demandes individuelles.
Les exigences peuvent changer. Vérifiez toujours les exigences actuelles du gouvernement ou de l'agence qui statue sur votre demande.
Si vous êtes un réfugié en situation d'urgence, nous vous recommandons de contacter le bureau du HCR dans le pays où vous vivez.
Qu'est-ce que l'expulsion accélérée ?
Quels sont les changements ? Pourquoi ces changements sont-ils importants ?
Questions courantes sur l'expulsion accélérée
Comment puis-je obtenir une autorisation de demande d'asile auprès du gouvernement américain ?
Comment se déroule la procédure d'entretien ?
Comment sortir d'une procédure d'expulsion accélérée ? Est-ce que je peux recourir à un juge ?
Si je suis concerné(e) par l'expulsion accélérée, que puis-je faire ?
Informations et ressources supplémentaires
Résumé
Cet article décrit la procédure d'expulsion accélérée et les personnes qui peuvent être concernées. Il aborde les efforts que le président Trump a déployés pour étendre l'expulsion accélérée en janvier 2025. Vous y trouverez des informations importantes sur les points suivants :
- Informations sur la procédure d'expulsion accélérée,
- Qui peut être placé dans le processus,
- Que se passe-t-il lorsque vous êtes impliqué dans ce processus, et
- Quand une personne peut-elle sortir de la procédure pour tenter de rester aux États-Unis.
Qu'est-ce que l'expulsion accélérée ?
L'expulsion accélérée est une procédure qui permet au gouvernement américain d'expulser très rapidement certaines personnes. L'expulsion accélérée a notamment été utilisée pour expulser rapidement les personnes qui se sont rendues aux États-Unis sans autorisation et qui sont entrées en contact avec les agents d'immigration américains près de la frontière.
Dans le cadre d'une procédure d'expulsion accélérée, vous n'avez pas le droit de recourir à un juge. En revanche, un autre fonctionnaire peut ordonner votre expulsion sans que vous n'ayez jamais la possibilité de soumettre votre dossier à un tribunal. Une fois la décision prise, vous pouvez être expulsé vers votre pays de citoyenneté. Pour certaines nationalités, vous pouvez également être expulsé vers un autre pays, comme le Mexique.
J'ai été informé(e) que cette procédure avait subi des modifications sous la présidence de Trump. Quelles sont les nouvelles politiques en matière d'expulsion accélérée ? Comment puis-je savoir si ces changements me concernent ?
À partir du 23 janvier 2025, le gouvernement déclare que les personnes qui n'ont pas été autorisées à se rendre aux États-Unis avec une libération conditionnelle ou un visa et qui ne peuvent pas prouver qu'elles résident aux États-Unis depuis plus de deux ans peuvent faire l'objet d'une procédure d'expulsion accélérée. Les personnes qui se présentent aux points d'entrée officiels et demandent à entrer sur le territoire américain peuvent elles aussi faire l'objet d'une procédure d'expulsion accélérée.
Si vous vous êtes rendu aux États-Unis sans visa ou autre autorisation légale au cours des deux dernières années, vous pouvez faire l'objet d'une mesure d'expulsion accélérée. À partir du 23 janvier 2025, le gouvernement américain a déclaré que même les personnes entrées sur le territoire américain dans le cadre du programme de liberté conditionnelle pourraient faire l'objet d'une procédure d'expulsion accélérée. D'après les informations dont nous disposons, le gouvernement a demandé aux services d'immigration américains de réexaminer la liberté conditionnelle des personnes qui sont entrées dans le cadre de certains programmes de liberté conditionnelle et de vérifier si elles peuvent faire l'objet d'une procédure d'expulsion accélérée. Le gouvernement a déclaré que cette mesure s'appliquait aux personnes qui sont entrées en vertu d'un rendez-vous CBP One, ainsi qu'aux personnes qui ont bénéficié d'une libération conditionnelle en tant que ressortissants cubains, haïtiens, nicaraguayens ou vénézuéliens. Cette mesure pourrait également s'appliquer à d'autres personnes.
Pour les personnes se trouvant dans cette situation et ayant déposé une demande d'asile auprès d'un tribunal de l'immigration, le gouvernement américain peut tenter de mettre fin à leur procédure judiciaire et de les soumettre à une procédure d'expulsion accélérée. Le gouvernement prévoit d'utiliser cette politique principalement à l'encontre des personnes qui sont entrées sur le territoire avec une liberté conditionnelle il y a un an ou plus et qui n'ont pas encore déposé de demande d'asile.
Quels sont les changements ? Pourquoi ces changements sont-ils importants ?
Avant ces changements, les personnes se trouvant déjà sur le territoire américain ne pouvaient faire l'objet d'une mesure d'expulsion accélérée que si elles étaient arrêtées par les autorités américaines à moins de 160 km d’une frontière américaine et dans les 14 jours suivant leur entrée sur le territoire.
Désormais, si vous vous êtes rendu aux États-Unis sans visa ou autre autorisation légale au cours des deux dernières années, vous pouvez faire l'objet d'une mesure d'expulsion accélérée. Peu importe la distance qui vous sépare de la frontière. Cela signifie qu'un nombre beaucoup plus important de personnes aux États-Unis peuvent désormais faire l'objet d'une mesure de renvoi accéléré.
Questions courantes sur l'expulsion accélérée
Si je fais l'objet d'une procédure d'expulsion accélérée, est-ce que je pourrais toujours demander l'asile ou un autre type d'autorisation pour rester aux États-Unis ?
En cas d'expulsion accélérée, vous ne pouvez qu’entamer une procédure visant à déterminer si vous êtes autorisé à demander l'asile ou une autre autorisation de séjour aux États-Unis. Si vous faites l'objet d'une expulsion accélérée, vous ne pouvez pas demander l'asile tant que le gouvernement américain n'a pas décidé que vous êtes autorisé à le faire.
Comment puis-je obtenir une autorisation de demande d'asile auprès du gouvernement américain ?
Si vous avez peur de retourner dans votre pays d'origine et que vous exprimez cette crainte à un fonctionnaire du gouvernement américain, vous devriez être convoqué à un entretien. Ce que vous direz lors de cet entretien aidera le gouvernement américain à décider si vous pouvez demander l'asile ou un autre type d'autorisation de séjour aux États-Unis.
Cependant, il est très important de garder à l'esprit que les fonctionnaires de l'immigration n'ont pas pour habitude de vous demander si vous avez peur ou si vous souhaitez demander l'asile. Ils ne vous le demanderont donc probablement pas. Par conséquent, si vous avez peur de retourner dans votre pays, vous devez l'expliquer le plus tôt et le plus souvent possible aux autorités américaines. Vous pouvez le dire à plusieurs reprises à différentes personnes.
Il est également important de noter que si vous êtes avec votre famille, vous risquez d'être séparés. Par conséquent, si vous avez peur de retourner dans votre pays d'origine, vous devez vous assurer que tous les membres de votre famille soient informés de la procédure et de la nécessité de faire part de leurs craintes aux services d'immigration américains dès que possible et autant de fois qu'ils le peuvent. Cela vaut également pour les enfants.
Comment se déroule la procédure d'entretien ?
Si vous dites à un agent des services d'immigration américains que vous avez peur de retourner dans votre pays d'origine, vous devriez être convoqué à un entretien. En fonction de votre situation, cet entretien peut être appelé « entretien de crainte crédible » ou « entretien de crainte raisonnable ». Il est important de souligner que l'agent d'immigration cherche à comprendre les raisons de votre peur de retourner dans votre pays d'origine et à déterminer si vous pouvez être autorisé à déposer une demande de séjour aux États-Unis.
N'oubliez pas que cet entretien ne garantit pas l'obtention de l'asile. Si vous le réussissez, il vous donne seulement la possibilité de demander l'asile.
Vous trouverez plus d'informations sur ces entretiens ici.
Est-ce que je risque la détention (la garde à vue) si je fais l'objet d'une procédure d'expulsion accélérée ?
Oui, vous pouvez être détenu et vous le serez probablement. La plupart des personnes faisant l'objet d'une procédure d'expulsion accélérée sont détenues pendant que les autorités américaines entament le processus d'expulsion et/ou pendant le processus d'entretien. La détention équivaut à une mise en garde à vue.
Est-ce que je peux bénéficier des services d'un avocat dans le cadre d'une procédure d'expulsion accélérée ?
Oui, vous avez le droit de recourir aux services d'un avocat. L'expulsion accélérée est une procédure rapide, il est donc important de contacter un avocat sans tarder.
Si vous êtes détenu, vous avez le droit de demander l'assistance d'un avocat et le droit à contacter un avocat et de téléphoner pour essayer d'en trouver un. (Cela signifie que les fonctionnaires ne peuvent pas vous empêcher de bénéficier de l'assistance d'un avocat ni de passer un appel téléphonique pour en trouver un).
Sachez qu'il est important de ne pas signer de document dont vous ne comprenez pas le contenu. Si vous risquez de faire l'objet d'une procédure d'expulsion accélérée, il vous sera utile de consulter un avocat avant toute rencontre avec les forces de l'ordre.
Comment sortir d'une procédure d'expulsion accélérée ? Est-ce que je peux recourir à un juge ?
Si vous passez avec succès l'entretien de crainte crédible ou raisonnable, vous serez renvoyé devant le tribunal de l'immigration. Cela signifie que vous aurez la possibilité de porter votre dossier devant un juge de l'immigration. Si vous ne mentionnez pas aux services d'immigration américains votre crainte de retourner dans votre pays d'origine, ou si vous échouez à l'entretien de crainte crédible ou raisonnable, les services d'immigration américains peuvent vous expulser très rapidement, sans passer par un juge. Si vous sortez de la procédure d'expulsion accélérée en passant devant le tribunal de l'immigration, vous devriez probablement rester en détention jusqu'à la conclusion de votre dossier.
Si je suis concerné(e) par l'expulsion accélérée, que puis-je faire ?
Toute personne qui ne dispose pas d'un statut légal permanent aux États-Unis et qui s'y est rendue il y a moins de deux ans devrait consulter un avocat spécialisé en droit de l'immigration pour connaître les démarches à effectuer dans son cas particulier. En effet, nous ignorons comment les services de l'immigration américaine appliqueront ces nouvelles politiques.
Si vous êtes préoccupé par l'expulsion accélérée, il est conseillé de garder sur vous certains documents au cas où vous seriez arrêté par les forces de l'ordre. Il s'agit notamment de :
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Si vous avez un statut légal aux États-Unis :
- Preuve de votre statut légal, comme des documents attestant de votre statut d'immigrant ou de citoyen.
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Si vous avez une procédure judiciaire ou une demande en cours :
- Documents ou autres preuves attestant de dossiers ou de demandes en cours. Toutefois, le gouvernement peut toujours décider de vous soumettre à une procédure d'expulsion accélérée.
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Si vous êtes entré dans le pays il y a plus de deux ans :
- Documents attestant de la durée de votre séjour aux États-Unis. Il peut s'agir de billets d'avion, de cartes d'identité nationales, de cartes de bibliothèque, de courriers portant votre nom et votre adresse (le cachet de la poste faisant foi), de dossiers scolaires, de baux de location et d'autres documents similaires attestant de la durée de votre séjour aux États-Unis (plus de deux ans).
N'oubliez pas que vous n'êtes pas obligé de répondre aux questions concernant votre statut d'immigrant - voir ici pour plus d'informations concernant vos droits en cas d'interrogatoire par les services de l'immigration.
Informations et ressources supplémentaires
NILC Connaître ses droits Extension de la procédure d'expulsion accélérée
Centre national de justice pour les immigrants : connaître ses droits en cas de rencontre avec l'ICE