Cet article a été mis à jour pour la dernière fois le 12 mars 2025.

Résumé

Cet article s’adresse aux personnes qui ont des questions sur les politiques actuelles de réinstallation des réfugiés aux États-Unis, y compris le nouveau «décret exécutif« signé par le président Trump le 20 janvier 2025. Ce décret exécutif s’intitule « Réalignement du programme d’admission des réfugiés aux États-Unis » et suspend le programme de réinstallation des réfugiés aux États-Unis.  

L'article explique à la fois ce que dit ce décret exécutif et ce qu'il signifie pour les personnes susceptibles d'être affectées par ces changements, comme les demandeurs d'asile actuels ou potentiels. Il explique également comment le décret exécutif est affecté par le procès intenté par l'IRAP contestant la décision du gouvernement de suspendre le programme de réinstallation des réfugiés.

Les réfugiés peuvent-ils encore venir aux États-Unis ?

C’est une question à laquelle il est difficile de répondre, et la réponse peut être différente pour différentes personnes. Pour comprendre cela, parlons du « décret exécutif » relatif à la réinstallation des réfugiés, de la manière dont il a changé la politique américaine et des règles actuelles pour les réfugiés qui souhaitent venir en Amérique.

Le programme de réinstallation des réfugiés aux États-Unis s’appelle le Programme d’admission des réfugiés aux États-Unis, ou « USRAP ». Un « décret exécutif » est un document officiel du président qui exige que le gouvernement fasse certaines choses.

Le 20 janvier 2025, le président Trump a publié une décret exécutif intitulé « Réalignement du programme d’admission des réfugiés aux États-Unis ». Ce décret stipule que le gouvernement américain doit suspendre (interrompre temporairement) l’entrée des réfugiés aux États-Unis et qu’il suspendra également sa prise de décisions sur les demandes ouvertes de réfugiés.

Peu de temps après que le président ait émis ce décret, les agences gouvernementales ont cessé d’accepter de nouvelles demandes de réfugiés et ont gelé tous les dossiers déjà ouverts. Ils ont également annulé les vols et les arrangements de voyage pour les réfugiés qui avaient déjà été autorisés à voyager. 

Le programme de réinstallation des réfugiés aux États-Unis est-il toujours suspendu ?

L'IRAP a intenté une action en justice contre le gouvernement américain, affirmant qu'il est illégal de suspendre ou d'arrêter le programme américain d'admission des réfugiés (USRAP). Cette affaire est toujours en cours, mais à ce stade, un juge a ordonné au gouvernement de relancer le programme.  Cependant, le gouvernement n’a pas encore rétabli le programme tel qu’il était avant la pause, ce qui rend très difficile pour les réfugiés de se rendre aux États-Unis. Comme expliqué ci-dessous, il est actuellement plus facile pour les réfugiés venant rejoindre les membres de leur famille qui ont déposé des demandes I-730 de se rendre aux États-Unis (à leurs propres frais) que pour les autres réfugiés de venir aux États-Unis.

Le procès

Le 10 février 2025, l'IRAP a déposé une plainte contre le gouvernement appelée Pacito contre Trump. Cette action en justice soutient qu’il est illégal pour le gouvernement de mettre fin au programme d’admission des réfugiés aux États-Unis (USRAP) et au financement connexe par décret exécutif. La plainte demande à un juge américain de décider si le décret exécutif et les mesures prises par le gouvernement pour mettre fin à l'USRAP sont illégaux. 

 Le 25 février 2025, un juge fédéral a statué que tant que cette affaire est en cours, le gouvernement ne peut pas suspendre l’USRAP ou retenir une partie de l’argent utilisé pour soutenir le programme. Vous pouvez trouver un lien vers l’ordonnance écrite du juge ici. Les agences gouvernementales ont fait appel de cette décision devant une juridiction supérieure pour lui demander de réexaminer l'affaire. À l'heure actuelle, l'ordonnance du juge selon laquelle l'USRAP doit recommencer à traiter les dossiers et à réinstaller les réfugiés est toujours en vigueur.

État actuel

Le 10 mars 2025, le gouvernement a déposé un «rapport sur l'état d'avancement" pour expliquer comment ils réagissent à l'ordonnance du juge. Selon ce rapport, le gouvernement a repris ses décisions sur les demandes de réfugiés, mais on ne sait pas quand les autres étapes de traitement reprendront. Les « centres de soutien à la réinstallation », qui sont des agences financées par le gouvernement et chargées de gérer les dossiers, de communiquer avec les demandeurs et de coordonner le traitement des dossiers, ne semblent toujours pas ouverts et fonctionnels à l’heure actuelle.

Comment ce décret exécutif affecte-t-il mon dossier ?

Avant l’ordonnance du juge du 25 février stipulant que le gouvernement devait « dégeler » le programme de réinstallation des réfugiés, le gouvernement avait suspendu toutes les demandes de réfugiés ouvertes. Le gouvernement a suspendu toutes les étapes du processus de demande de statut de réfugié, notamment : 

• l’acceptation de nouvelles références, 
• la création de nouveaux dossier, 
• la planification des entretiens, 
• l’approbation ou le refus des dossier,
• la planification des examens médicaux et 
• la planification des vols pour les personnes ayant effectué toutes ces étapes.

En réponse à l'ordonnance du juge du 25 février, le gouvernement a indiqué qu'il avait recommencé à prendre des décisions sur les dossiers des candidats qui avaient déjà été interviewés. Il n’a pas encore été signalé que les autres étapes aient redémarré.    

Existe-t-il des exceptions à la suspension ? Existe-t-il des dossiers où ces nouvelles règles pourraient ne pas s’appliquer ?

Le décret exécutif précise que des exceptions pourraient être possibles. Toutefois, il n’est pas précisé quels types de dossier devraient bénéficier d’exceptions. L’ordonnance stipule que le gouvernement ne peut faire une exception que s’il décide que cela est dans « l’intérêt national » et qu’un réfugié « ne représente pas une menace pour la sécurité ou le bien-être des États-Unis ». L’ordonnance ne précise pas ce que cela signifie et le gouvernement n’a donné aucune information sur la manière de demander une exception. 

Puis-je ouvrir un nouveau dossier USRAP ?

Ce n'est pas clair. Le gouvernement américain a suspendu toutes les nouvelles demandes de réfugiés dans le cadre de sa réponse au décret exécutif présidentiel. Cependant, le 25 février, un juge a déclaré au gouvernement qu’il devait lever la pause. Nous ne savons pas encore quand le gouvernement autorisera de nouvelles demandes à la lumière de cette ordonnance.

La suspension affecte-t-elle le programme Welcome Corps ?

Oui, le gouvernement américain a suspendu toutes les parties du programme Welcome Corps dans le cadre de sa réponse au décret exécutif présidentiel. Elle a cessé d’accepter de nouvelles demandes de parrainage et de traiter les demandes ouvertes. Cependant, le 25 février, un juge a déclaré au gouvernement qu’il devait lever la pause. Nous ne savons pas encore quand le gouvernement rouvrira le traitement du Welcome Corps à la lumière de cette ordonnance.

Je suis un demandeur de visa d’immigrant spécial (SIV) afghan ou irakien. La suspension ou d’autres changements apportés par l’administration Trump affecteront-ils ma demande SIV ?

Peut être.

 Dépôt d'une demande, entretiens et autres traitements: Les demandes de SIV afghanes et irakiennes, les entretiens et le traitement des demandes dans les ambassades et les consulats ne sont pas affectés par la suspension car ils ne font pas partie de l'USRAP.

 Voyage: L'Organisation internationale pour les migrations (OIM) a suspendu les vols pour les détenteurs de SIV afghans et irakiens. Les titulaires d'un SIV sont toujours autorisés à réserver leur propre voyage.

 Avantages pour les réfugiés: En raison d’une autre mesure de l’administration Trump, les détenteurs de SIV qui arrivent aux États-Unis pourraient être touchés par les changements apportés au financement des agences de réinstallation des réfugiés. Pour plus d’informations, veuillez lire la section de ce guide ci-dessous sur les prestations aux réfugiés.  

La suspension affecte-t-elle les dossiers des Afghans qui postulent via le programme afghan P-1/P-2 ?

Oui, toutes les demandes de réfugiés sont concernées par ce décret exécutif, y compris les dossiers renvoyés par le biais du programme afghan P-1 / P-2. Cependant, le 25 février, un juge a déclaré au gouvernement qu’il devait lever la pause. Nous ne savons pas encore quand le gouvernement reprendra le traitement de ces dossiers à la lumière de cette ordonnance.

L’administration Trump a-t-elle suspendu l’aide au départ du gouvernement américain (« CARE relocation ») pour les Afghans d’Afghanistan ?

Depuis le 28 janvier 2025, le gouvernement américain a suspendu les vols d’aide au départ d’Afghanistan. Il est possible que le gouvernement américain reprenne les vols pour les Afghans qui n'ont pas de demande USRAP, mais des informations ont été rapportées selon lesquelles le gouvernement fermerait ce programme plus tard cette année. 

Un membre de ma famille a fait une demande pour que je puisse les rejoindre aux États-Unis. Est-ce que je pourrai quand même venir ?  

Nous ne pouvons pas donner de réponses définitives sur le dossier d’une personne en particulier. Nous savons cependant comment ce décret affectera différents types de dossier.

Types de dossier qui ne sont pas concernés par ce décret

• Si votre parent est un demandeur d'asile et a fait une demande pour vous faire venir aux États-Unis en utilisant le processus I-730 (« follow-to-join asylee ») : Votre dossier n'est pas concerné.  
  • Les « demandeurs d’asile » sont des personnes qui ont reçu le statut de réfugié une fois qu’elles étaient déjà aux États-Unis. Les membres de la famille des demandeurs d’asile qui demandent à venir aux États-Unis en utilisant le processus I-730 ne sont pas concernés par le décret exécutif car leurs dossiers ne font pas partie de l'USRAP. 
  • Vous trouverez plus d'informations sur l'I-730 pour les demandeurs d'asile. ici.
    
    
• I-130 : Si votre proche a fait une demande pour vous faire venir aux États-Unis avec un formulaire I-130 (un formulaire de demande d'immigration basé sur la famille), votre dossier n'est pas affecté.  
  • Le processus d'immigration familial I-130 est destiné aux citoyens américains et aux résidents permanents légaux (LPR ou « titulaires de carte verte ») qui demandent à faire venir certains membres de leur famille admissibles aux États-Unis. Ce parcours ne fait pas partie de l'USRAP. Plus d'informations peuvent être trouvées ici.

Types de dossier concernés par ce décret

• Si votre parent est un réfugié et a fait une demande pour vous faire venir aux États-Unis en utilisant le processus I-730 (« réfugié à suivre pour rejoindre ») : Votre dossier pourrait être affecté. En raison de la suspension, les agences gouvernementales ont suspendu le traitement et les déplacements de ces dossier. Cependant, le 25 février, un juge a déclaré au gouvernement qu’il devait lever la pause. En réponse à l’ordonnance du juge, le gouvernement a indiqué qu'il reprenait le traitement des dossiers et la prise de décision sur ce type de dossier. Ils ont également indiqué que les candidats approuvés seraient autorisés à voyager aux États-Unis.

• Dans ce contexte, les « réfugiés » sont des personnes qui ont été réinstallées aux États-Unis par l’intermédiaire de l’USRAP, ce qui signifie qu’elles ont demandé et obtenu le statut de réfugié avant d’entrer aux États-Unis. 
• Le gouvernement dit désormais que les réfugiés qui étaient prêts à voyager avant l'interdiction peuvent voyager, mais ils doivent payer leurs propres billets.
• Les demandeurs d’asile qui attendent de passer des examens médicaux doivent désormais payer eux-mêmes leurs examens médicaux. Le gouvernement américain indique que les réfugiés souhaitant rejoindre le programme peuvent contacter un médecin agréé pour planifier directement leur examen. Vous pouvez trouver des informations sur les médecins agréés à partir du site web de l’ambassade où vous serez interviewé(e).
• Vous trouverez plus d'informations sur l'I-730 pour les réfugiés. ici.
  
  

• Si votre proche a demandé à vous faire venir aux États-Unis dans le cadre du programme de regroupement familial « Priorité 3 » (P-3) : Votre dossier pourrait être affecté. Le programme P-3 fait partie de l’USRAP. Cependant, le 25 février, un juge a déclaré au gouvernement qu’il devait lever la pause. Nous ne savons pas encore quand le gouvernement reprendra le traitement de ces dossiers à la lumière de cette ordonnance.
  
  
• Si vous êtes irakien ou syrien et qu'un de vos proches a fait une demande pour vous faire venir via le programme spécial USRAP I-130 : Votre dossier de réfugié auprès de l'USRAP peut être affecté. Cependant, le 25 février, un juge a déclaré au gouvernement qu’il devait lever la pause. Nous ne savons pas encore quand le gouvernement reprendra le traitement de ces dossiers à la lumière de cette ordonnance. De plus, le traitement des visas d’immigrant via le processus I-130 régulier mentionné ci-dessus ne sera pas affecté.
  
  
• Si votre proche ou quelqu'un d'autre a fait une demande de parrainage via Welcome Corps : Votre dossier pourrait être affecté. Le programme Welcome Corps fait partie de l'USRAP. Cependant, le 25 février, un juge a déclaré au gouvernement qu’il devait lever la pause. Nous ne savons pas encore quand le gouvernement reprendra le traitement de ces dossiers à la lumière de cette ordonnance.

• Si votre proche a fait une demande pour vous faire venir aux États-Unis par le biais du programme des mineurs d'Amérique centrale (CAM): Votre dossier de réfugié peut être affecté, car les dossiers de réfugié du CAM font partie de l'USRAP. Cependant, le 25 février, un juge a déclaré au gouvernement qu’il devait lever la pause. Nous ne savons pas encore quand le gouvernement reprendra le traitement de ces dossiers à la lumière de cette ordonnance. L’IRAP comprend également que le traitement des admissions conditionnelles du CAM a été suspendu, mais le gouvernement n'a pas fait d'annonce officielle à ce sujet et nous n'avons pas de détails pour le moment.

La suspension affecte-t-elle les dossiers du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) ?

Non, la suspension n’affecte pas les procédures du HCR ni les décisions du HCR concernant le statut de réfugié ou la réinstallation. Toutefois, si le HCR vous a orienté vers les États-Unis pour une réinstallation et que vous avez désormais un dossier USRAP, votre dossier de réinstallation aux États-Unis peut être affecté par ce décret exécutif.

Si j'ai été réinstallé aux États-Unis via l'USRAP et que je suis actuellement aux États-Unis, la suspension affecte-t-elle mon statut ici ?

La suspension ne concerne que les réfugiés qui se trouvent en dehors des États-Unis et qui souhaitent entrer aux États-Unis via l'USRAP. Si vous êtes aux États-Unis, la suspension n’affecte pas votre statut. Veuillez lire la section ci-dessus si vous déposez une demande de regroupement familial pour un parent afin de voir si cela peut être affecté.

Si j'ai été réinstallé aux États-Unis via l'USRAP ou si je suis entré avec le SIV et que je reçois des prestations de réfugié, la suspension du financement des agences de réinstallation des réfugiés par l'administration Trump m'affectera-t-elle ?

Peut être. Indépendamment de la suspension de l’USRAP, l’administration Trump a demandé aux agences de réinstallation aux États-Unis de cesser d’utiliser une partie de l’argent du gouvernement américain pour fournir des services aux réfugiés. Certaines agences de réinstallation ont continué à fournir des services et certains services peuvent s’arrêter ou changer. L'IRAP a contesté la suspension de ces services ainsi qu'une partie de notre action en justice.

Informations et ressources supplémentaires

Quel est le processus de réinstallation des réfugiés aux États-Unis ?

Comment puis-je vérifier l’état de ma demande de statut de réfugié aux États-Unis ?

Quel est le processus de réinstallation du HCR ?