International Refugee Assistance Project (IRAP) fournit une aide juridique gratuite à certains réfugiés et personnes déplacées.

L'IRAP aide certaines personnes à trouver des services et à préparer des demandes de réfugiés et de visas.
L'IRAP ne fait partie d'aucun gouvernement, de l'OIM ou du HCR.
L'IRAP ne peut pas accorder le statut de réfugié ou des visas, ni accélérer les procédures.
L'IRAP ne peut pas fournir d'aide financière, ni trouver ou payer un logement, ni trouver un emploi.
Toute l'aide d'IRAP est gratuite. Aucune personne affiliée au l'IRAP n'a le droit de vous demander de l'argent ou tout autre service.

L'IRAP décide d'aider les gens en fonction de leurs besoins et de leur éligibilité au statut d'immigrant. L'IRAP ne décide pas d'aider les personnes en fonction d'autres critères sociaux, politiques ou religieux.
Ce site web fournit des informations générales sur les procédures juridiques dont peuvent bénéficier certains réfugiés. Il ne s'agit pas d'un conseil juridique pour des demandes individuelles.

Les exigences peuvent changer. Vérifiez toujours les exigences actuelles du gouvernement ou de l'agence qui statue sur votre demande.

Si vous êtes un réfugié en situation d'urgence, nous vous recommandons de contacter le bureau du HCR dans le pays où vous vivez.

Résumé

Cet article est destiné aux personnes ayant des questions sur le nouveau « décret présidentiel» signé par le président Trump le 20 janvier 2025 intitulé « Refonte du Programme Américain d’Accueil et Réinstallation de Personnes Réfugiées » et qui suspend le Programme Américain d’Accueil et Réinstallation de Personnes Réfugiées.

L’article explique ce que dit le décret et ce qu’il implique pour les personnes susceptibles d’être affectées par ces changements, telles que les demandeurs d’asile actuels ou à venir.

Que dit le « décret présidentiel » ?

Le gouvernement américain d’accueil et réinstallation de personnes réfugiées s'intitule Programme Américain d’Accueil et réinstallation de Personnes Réfugiées, ou Programme USRAP en anglais.

Un « décret présidentiel » est un document officiel émis par le président des États-Unis et qui oblige le gouvernement à faire certaines choses.

Le 20 janvier 2025, le président Trump a émis un décret présidentiel intitulé « Refonte du Programme Américain d’Accueil et Réinstallation de Personnes Réfugiées » (Programme USRAP). Ce décret stipule que le gouvernement doit suspendre (c’est-à-dire arrêter de façon temporaire) l’autorisation pour les demandeurs d’asile d'entrer aux États-Unis, et qu'il doit également suspendre le traitement des demandes d’asile préexistantes.

Bien que, à l'heure où est publiée la présente notice, il n'ait pas donné d'informations détaillées sur la manière dont il appliquera ces instructions, le gouvernement américain a cessé d'accepter les nouvelles demandes d'asile. Le gouvernement américain a également cessé de traiter les demandes préexistantes.

Comment ce décret affecte-t-il ma demande d’asile ?

Si vous avez déposé une demande d'asile auprès du Programme Américain d’Accueil et Réinstallation de Personnes Réfugiées USRAP, votre dossier est désormais en attente. Le gouvernement américain a suspendu toutes les étapes du processus de traitement des demandes d'asile, y compris :

l'acceptation de nouvelles demandes,
la création de nouveaux dossiers,
la prise de rendez-vous,
la prise de rendez-vous médicaux, et
la réservation de vols vers les États-Unis pour les personnes ayant complété toutes ces étapes.

Nous ignorons la durée de la suspension. Une fois la suspension levée, vous devrez peut-être repasser certaines étapes du processus de demande d’asile.

Y a-t-il des exceptions ? Y a-t-il des cas dans lesquels les nouvelles règles ne seraient pas applicables ?

Le décret prévoit des exceptions. Toutefois, le décret n'indique pas le type de cas qui pourraient faire exception. Le décret précise que le gouvernement ne peut faire exception que si ce dernier estime que c’est dans « l’intérêt national » et que le demandeur d’asile « ne constitue pas une menace pour la sécurité ou le bien-être des États-Unis ». Le décret ne précise pas ce que cela signifie, et le gouvernement américain n'a donné aucune information sur la façon de demander une exception.

Puis-je déposer une nouvelle demande d'asile auprès du Programme Américain d’Accueil et Réinstallation de Personnes Réfugiées (USRAP) ?

Non. Le gouvernement américain a suspendu le traitement des nouvelles demandes d'asile déposées auprès du Programme Américain d’Accueil et Réinstallation de Personnes Réfugiées, USRAP.

La suspension affecte-t-elle le programme d'accueil Welcome Corps ?

Oui. Le gouvernement américain a suspendu toutes les composantes du programme d'accueil Welcome Corps. Le gouvernement n'accepte plus de nouvelles demandes de parrainage et ne traite plus les demandes préexistantes.

Je suis de nationalité afghane ou irakienne et j'ai déposé une demande de Visa Spécial Immigrant, SIV en anglais. La suspension ou tout autre changement opéré par le gouvernement Trump affectent-ils ma demande de Visa Spécial Immigrant SIV ?

Peut-être.

Dépôt de demande, entretiens et autres traitements de dossier : les demandes de Visa Spécial Immigrant SIV pour les personnes de nationalité afghane ou irakienne, les entretiens et le traitement des demandes dans les ambassades et les consulats ne sont pas affectés par la suspension car ils ne dépendent pas du Programme Américain d’Accueil et Réinstallation de Personnes Réfugiées, USRAP.

Voyages : L'Organisation Internationale pour les Migrations (OIM) a suspendu les vols pour les personnes de nationalité afghane ou irakienne détentrices de Visa Spécial Immigrant SIV. Les personnes de nationalité afghane ou irakienne détentrices de Visa Spécial Immigrant SIV peuvent toutefois réserver leurs propres vols.

Aide aux personnes réfugiées : du fait d'autres mesures prises par le gouvernement Trump, les personnes détentrices d'un Visa Spécial Immigrant SIV qui arrivent aux États-Unis pourraient être affectées par le gel des financements destinés aux organismes de réinstallation de personnes réfugiées. Pour plus d'informations, veuillez consulter la section ci-après sur l'aide aux personnes réfugiées.

La suspension affecte-t-elle les demandes d'asile des personnes de nationalité afghane déposées dans le cadre du programme P-1 ou P-2 pour l’Afghanistan ?

Oui. Toutes les demandes d'asile sont suspendues, y compris celles déposées dans le cadre du programme de visa P-1/P-2 pour l'Afghanistan.

Le gouvernement Trump a-t-il suspendu l'aide au départ offerte par le gouvernement américain (“CARE relocation”) pour les personnes de nationalité afghane se trouvant en Afghanistan ?

Au 28 janvier 2025, le gouvernement américain a suspendu les vols d'aide au départ en partance d'Afghanistan. Le gouvernement américain pourrait reprendre les vols pour les personnes de nationalité afghane qui n'ont pas déposé de demande d'asile USRAP.

Ma famille a déposé une demande de regroupement familial pour que je la rejoigne aux États-Unis. Est-ce que je pourrai quand même venir ?

Nous ne pouvons pas fournir de réponse individualisée. Cependant, nous savons comment différents types de cas pourraient être affectés par le décret.

Dossiers qui seront traités :

Si votre parent a obtenu asile et qu'il a demandé à vous faire venir aux États-Unis en utilisant la procédure I-730 (« rejoindre une personne réfugiée – follow-to-join asylee ») : Votre dossier n'est pas affecté.
- - Est considérée comme « réfugiée » toute personne qui a obtenu l'asile après son arrivée aux États-Unis. Les membres de la famille d’une personne réfugiée qui demandent à venir aux États-Unis en utilisant la procédure I-730 ne sont pas concernés par le décret, car leurs dossiers ne dépendent pas du Programme d’accueil et de réinstallation de personnes réfugiées (USRAP).
- Vous trouverez plus d'informations sur la procédure I-730 pour personnes réfugiées ici.
I-130 : Si votre proche a déposé une demande pour vous faire venir aux États-Unis avec un formulaire I-130 (formulaire de demande d'immigration basé sur la famille), votre dossier n'est pas affecté.
- La procédure d'immigration pour regroupement familial I-130 est destinée aux citoyens américains et aux résidents permanents légaux (« LPR » ou « détenteurs de cartes vertes ») qui demandent à faire venir aux États-Unis certains membres de leur famille qui sont admissibles. Cette procédure ne dépend pas du programme américain d’accueil et réinstallation de personnes réfugiées USRAP. Vous trouverez plus d'informations ici.

Dossiers dont le traitement est suspendu :

Si votre proche est une personne réfugiée et a demandé votre venue aux États-Unis via la procédure I-730 (« follow-to-join asylee ») : Votre dossier pourrait être affecté. Du fait de la suspension du programme américain d’accueil et réinstallation de personnes réfugiées, les voyages vers les États-Unis et certaines étapes de la procédure de demande d’asile sont suspendus. Nous ignorons encore si la suspension affectera d'autres étapes de la procédure de demande d'asile.
- Dans ce contexte, est considérée « réfugiée » toute personne qui a été réinstallée aux États-Unis via le programme américain d'accueil et réinstallation de personnes réfugiées USRAP. Cela signifie que cette personne a demandé et obtenu le statut de réfugié avant d’entrer aux États-Unis.
- Vous trouverez plus d'informations sur la procédure I-730 pour personnes réfugiées ici.
Si votre proche a demandé votre venue aux États-Unis dans le cadre du programme de regroupement familial « Priorité 3 » (P-3) : votre dossier pourrait être affecté. Le programme P-3 dépend du programme américain d'accueil et réinstallation de personnes réfugiées, USRAP.
Si vous êtes de nationalité irakienne ou syrienne et que l'un de vos proches a demandé votre venue via le programme spécial USRAP I-130 : Votre demande d'asile via le programme d'accueil et réinstallation de personnes réfugiées USRAP sera suspendue. Toutefois, le traitement des demandes de visa via la procédure régulière I-130 mentionnée plus haut ne sera pas affecté.
Si votre proche ou quelqu'un d'autre a fait une demande de parrainage via le programme Welcome Corps : votre demande de visa sera suspendue. Le programme Welcome Corps est actuellement suspendu.

Si votre proche a demandé votre venue aux États-Unis via le programme des Mineurs d'Amérique centrale (CAM) : : votre demande d'asile sera suspendue car les de demande d’asile CAM dépendent du Programme américain d'accueil et réinstallation de personnes réfugiées USRAP. Nous ignorons encore comment les demandes de libération conditionnelle CAM seront affectés.

La suspension affecte-t-elle les demandes déposées auprès du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) ?

Non. La suspension du programme américain d’accueil et réinstallation de personnes réfugiées USRAP n’affecte ni les procédures, ni les décisions du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (HCR) concernant le statut de réfugié ou la réinstallation de personnes réfugiées. Toutefois, si le HCR. Toutefois, si le HCR vous a orienté(e) vers les États-Unis. en vue d'une réinstallation et que vous avez une demande d'asile en cours via le programme américain d'accueil et réinstallation de personnes réfugiées USRAP, alors votre demande de réinstallation aux États-Unis sera suspendue.

J’ai bénéficié d’une réinstallation aux États-Unis via le Programme américain d’accueil et réinstallation de personnes réfugiées USRAP, et je me trouve actuellement aux États-Unis. La suspension affecte-t-elle mon statut migratoire ?

Non. La suspension du Programme américain d’accueil et réinstallation de personnes réfugiées (USRAP) affecte uniquement les personnes demandeuses d'asile qui se trouvent en dehors des États-Unis et qui souhaitent entrer dans le pays via ce programme. Si vous êtes déjà aux États-Unis, votre statut n'est pas affecté par la suspension. Veuillez consulter la section plus haut pour voir si votre demande de regroupement familial pourrait être affectée.

J'ai bénéficié d'une réinstallation aux États-Unis via le programme USRAP ou je suis arrivé(e) via le Visa Spécial Immigrant SIV et je reçois l'aide aux personnes réfugiées. Le gel des financements destinés aux organismes de réinstallation de personnes réfugiées m'affecte-t-il ?

Peut-être. Indépendamment de la suspension du Programme Américain d’Accueil et de Réinstallation de Personnes Réfugiées USRAP, le gouvernement Trump a ordonné aux organismes de réinstallation de personnes réfugiées . d’arrêter d'utiliser les fonds du gouvernement américain pour prêter service aux personnes réfugiées. Nous ignorons encore l'impact exact qu'aura la suspension des financements, mais certains organismes de réinstallation ont continué à fournir des services et certains services peuvent cesser ou changer.

Informations et ressources supplémentaires

Quel est le processus de Réinstallation de personnes réfugiées aux États-Unis ?

Comment consulter le statut de ma demande d'asile ?

Quel est le processus de réinstallation du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (HCR) ?