Résumé

Ce guide vise à aider les demandeurs d’asile à se préparer aux entretiens avec le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) afin de déterminer s’ils sont des réfugiés. C’est ce qu’on appelle le processus de détermination du statut de réfugié (DSR).

Si vous avez déposé une demande de reconnaissance de réfugié auprès du bureau du HCR du pays dans lequel vous résidez, vous pourrez alors avoir un entretien de DSR. Un entretien de DSR se déroule dans un bureau du HCR avec un agent du HCR. L’agent du HCR déterminera si vous répondez à la définition de réfugié en vertu du droit international.

Qui demande le statut de réfugié?

Une personne de la famille sera le demandeur principal (PA). Lorsque le HCR reconnaît le PA comme réfugié, son conjoint et ses enfants de moins de 18 ans sont également reconnus comme réfugiés.

Le HCR peut inclure d’autres personnes dans votre dossier de réfugié si elles dépendent de vous. Par exemple, si vous vivez avec un parent âgé qui ne peut pas prendre soin de lui-même, le HCR peut le considérer comme une personne à charge. Toute personne à charge peut être reconnue comme réfugiée si elle répond à la définition de réfugié.

Lors de l’entretien, attendez-vous à ce que le HCR interroge séparément chaque personne âgée de plus de 18 ans. Le HCR peut également interroger un enfant. Seul un agent du HCR ayant reçu une formation spéciale interrogera séparément un enfant.

Objectif de l'entretien de DSR : La définition d'un réfugié

Lors de l’entretien de DSR, le HCR déterminera si vous répondez à la définition de réfugié. Les exigences de la définition de réfugié sont les suivantes :

• Vous êtes hors de votre pays.
• Vous craignez de subir de graves préjudices si vous retournez dans votre pays. Vous devez expliquer ce qui, selon vous, pourrait arriver si vous retournez dans votre pays.
• Votre crainte doit être « fondée ». Vous devez expliquer pourquoi vous craignez d’être persécuté(e) ou de subir de graves préjudices dans votre pays. Vous devriez expliquer si des choses qui se sont produites dans le passé vous font peur. Vous devez expliquer si des personnes dans une situation similaire à la vôtre ont subi des préjudices. Vous n’êtes pas tenu(e) d’apporter des preuves autres que vos déclarations, mais des preuves peuvent être utiles pour étayer votre récit. Les preuves pourraient inclure :
  • Documents de menaces que vous avez reçues ou photos de blessures que vous avez subies.
  • Documents à caractère militaire. Si vous avez servi dans l’armée, apportez tous vos documents militaires, comme un livret ou une carte militaire. Si vous avez servi dans l’armée et que vous n’avez pas vos documents, soyez prêt(e) à expliquer pourquoi vous ne les avez pas.
  • Documents médicaux liés à votre demande de réfugié.
  • Documents familiaux tels qu'un livret de famille, des certificats de naissance d'enfants, des certificats de mariage et de divorce.
• Votre gouvernement vous fera du mal ou votre gouvernement ne veut pas ou ne peut pas vous protéger contre ceux qui veulent vous faire du mal.
• Que vous craignez un préjudice grave à cause de votre :
  • Race
  • Religion
  • Nationalité
  • Opinion politique
  • Appartenance à un groupe social particulier

Un groupe social particulier est un groupe de personnes qui partagent quelque chose en commun qu'elles ne peuvent pas changer ou qu'elles ne devraient pas avoir à changer. Les exemples incluent : une personne craint de subir des préjudices parce qu’elle est un membre de la famille d’une personne qui s’oppose au gouvernement ou une personne craint de subir des préjudices parce qu’elle est LGBTI.

Il ne suffit pas d’être suje(te) à des préjudices. Vous devez démontrer que vous craignez de subir des préjudices pour l’une de ces raisons. 

• Votre demandeur ne peut raisonnablement pas se déplacer vers un endroit sûr dans votre pays d’origine. 
• Vous ne devez pas être « exclu (e)» de la protection des réfugiés.
  • Les candidats ayant commis des crimes graves ou des crimes de guerre peuvent être exclus.
  • Les candidats qui ont reçu la citoyenneté ou une offre d’un statut similaire à la citoyenneté dans un autre pays peuvent être exclus.

Préparation avant l'entretien:

Avant votre entretien, vous devez vous asseoir et rédiger un résumé des événements dans l’ordre dans lequel ils se sont produits. Cela peut inclure les dates auxquelles vous avez fui votre domicile ou les dates auxquelles vous avez reçu des menaces. Certains de ces événements peuvent faire remonter des souvenirs mauvais ou difficiles, mais il est important d’être prêt à en parler.

Si vous ne pouvez pas écrire, vous pouvez demander de l’aide ou vous pouvez le relire sans l’écrire.

N’apportez pas ce que vous avez écrit à votre entretien. C'est juste pour vous aider à vous préparer.

Raconter votre histoire pendant l'entretien

Dites toujours la vérité lors de votre entretien. Le HCR vérifiera si votre demande est crédible. Cela signifie qu’ils décident s’ils croient que vous dites la vérité.

L’agent du HCR vous demandera ce qui vous est arrivé dans votre pays d’origine. Ils vous demanderont pourquoi vous avez quitté votre pays.

Il peut être utile d’essayer de raconter votre histoire dans l’ordre dans lequel elle s’est produite. Raconter votre histoire de cette manière peut aider l’agent du HCR à comprendre ce qui vous est arrivé.

L’agent du HCR comparera votre histoire avec les informations provenant des journaux ou des rapports sur la situation dans votre pays.

L'agent du HCR pourrait vous poser des questions sur votre formulaire d'inscription et comparer ce que vous dites lors de l'entretien avec votre formulaire d'inscription.

L’agent du HCR pourrait signaler une incohérence entre votre formulaire d’inscription ou un autre entretien et ce que vous lui avez dit. Vous devez expliquer l’incohérence ou clarifier pourquoi les deux affirmations sont en réalité cohérentes.

S’il y a quelque chose dont vous ne voulez pas parler devant votre famille, vous n’êtes pas obligé(e) de le partager devant eux. Mais assurez-vous de raconter votre histoire dans son intégralité. Vous pouvez dire à l’agent du HCR que vous souhaitez poursuivre l’entretien en privé.

Raconter votre histoire en détail

Identifiez qui vous a fait du mal ou a essayé de vous faire du mal. Par exemple, combien de personnes y avait-il ? Que portaient-ils ? Se sont-ils identifiés ? Qui pensez-vous qu'ils étaient ?

Identifiez la fréquence à laquelle les événements se sont produits. Par exemple, l’événement s’est-il produit une seule fois ? Si non, combien de fois cela s’est-il produit et pendant quelle période de temps cela s’est-il produit ?

Écoutez attentivement les questions de l’agent du HCR et répondez-y honnêtement et clairement. Assurez-vous de donner des réponses pertinentes aux questions qui vous sont posées.

Travailler avec un interprète

Si vous avez besoin d’un interprète pendant votre entretien, répondez aux questions en phrases courtes.  Cela aidera l’interprète à interpréter votre histoire complète. Donnez à l’interprète le temps d’interpréter tous les détails de votre histoire à l’agent.

Vous devez informer l’agent si :

• Vous avez des difficultés à comprendre l'interprète.
• Vous pensez que l’interprète ne vous comprend peut-être pas.
• L'interprète ne traduit pas entièrement ce que vous avez dit.
• L'interprète est irrespectueux envers vous. 

Expliquez ensuite en détail le problème d’interprétation que vous rencontrez. Votre interprète n’aura aucun impact sur le résultat final de votre dossier. Votre interprète ne discutera pas de votre dossier en dehors de l’entretien. Ils sont tenus de garder vos informations confidentielles.

Confidentialité des entretiens

Au début de l’entretien, il est probable que tous les membres de votre famille soient présents. S’il y a quelque chose qu’on vous demande et que vous n’êtes pas à l’aise de partager devant votre famille, dites à l’agent que vous préférez en parler en privé. C’est mieux que d’omettre des détails importants ou de dire : « Je ne sais pas. »

Informations générales

• Comment répondre aux questions lorsque vous ne connaissez pas la réponse. Si on vous pose une question et que vous ne connaissez pas la réponse, ne répondez pas à la question avec des informations erronées. 
  • Mais si vous ne vous souvenez pas de certains détails, expliquez-leur tout ce que vous savez. Expliquez ensuite pourquoi vous ne vous souvenez pas du reste. Il vaut mieux dire que vous ne vous souvenez pas ou que vous ne savez pas et expliquer pourquoi.  
  • Par exemple, s’ils vous demandent à quelle date quelque chose s’est produit et que vous vous souvenez seulement que c’était en été 2013, dites-leur que c’était en été 2013 plutôt que de donner une date précise.

• Si vous avez besoin d’une pause, vous pouvez en demander une. Il n’est ni grossier ni impoli de demander une courte pause pendant l’entretien. Il est important que vous vous sentiez à l’aise pour raconter toute votre histoire. Si vous êtes contrarié(e) ou mal à l’aise, demandez une courte pause pour vous calmer et rassembler vos pensées.
• Ne laissez rien de côté. Assurez-vous de dire à l’agent tout ce qu’il vous demande. Répondez aux questions de l’agent et concentrez-vous sur le problème qu’il a posé.
• Soyez toujours honnête. Quelle que soit la question qu'on vous pose, dites toujours la vérité. Si vous avez peur que votre réponse puisse nuire à votre dossier, il est toujours préférable de dire la vérité. Vous pouvez ensuite expliquer pourquoi ce détail ne devrait pas nuire à votre dossier. L'agent peut rejeter votre dossier si vous fournissez des informations erronées.

Après votre entretien de DSR

Dès que possible après votre entretien, notez les détails clés de votre entretien. Écrivez le nom de l’agent du HCR et de l’interprète. Décrivez toutes les parties de votre histoire qui, selon vous, auraient pu être déroutantes pour l’agent.