Cet article a été mis à jour pour la dernière fois le 16 avril 2025

Résumé

Cet article explique ce qui se passe actuellement en matière d’application des lois sur l’immigration pour les personnes entrées aux États-Unis en admission conditionnelle via un rendez-vous CBP One à la frontière entre les États-Unis et le Mexique. Il répond à des questions telles que :

• Comment savoir si ce changement m’affecte ?
• J’ai reçu un avis indiquant que mon admission conditionnelle était terminée. Qu'est-ce que cela signifie ?
• Si je reçois cet avis, existe-t-il un moyen pour moi de rester aux États-Unis ?

Les informations ici sont uniquement destinées aux personnes ayant obtenu une admission conditionnelle via des rendez-vous à la frontière entre les États-Unis et le Mexique en utilisant l'application CBP One. D’autres programmes d’admission conditionnelle ont également utilisé l'application mobile CBP One, mais cet article ne concerne pas les personnes qui sont entrées via ces autres programmes.

Qu’est-ce que l’admission conditionnelle via l’application CBP One ? Comment cela s’est-il passé à la frontière entre les États-Unis et le Mexique ?

Entre mai 2023 et janvier 2025, de nombreuses personnes ont utilisé l’application officielle « CBP One » pour prendre rendez-vous à certains points d’entrée à la frontière entre les États-Unis et le Mexique. Un « port d’entrée » (POE) est un lieu de passage frontalier officiel.

La plupart des personnes entrées aux États-Unis via un rendez-vous CBP One ont été libérées aux États-Unis avec un statut appelé « admission conditionnelle » et avec un avis indiquant qu'elles devaient comparaître devant un tribunal d'immigration. L’admission conditionnelle permet aux personnes qui ne sont pas citoyens des États-Unis de vivre aux États-Unis pendant une durée temporaire et déterminée (mais pas pour toujours).

Quand mon admission conditionnelle CBP One expire-t-elle ?

L'admission conditionnelle peut être accordée pour une durée maximale de trois ans. La plupart des personnes entrées sur le territoire mexicain avec une admission conditionnelle par le biais d’un rendez-vous CBP One à la frontière entre les États-Unis et le Mexique ont bénéficié d’une période d'admission conditionnelle de deux ans.

 Vous pouvez vérifier la durée de votre admission conditionnelle sur votre formulaire I-94. Vous pouvez consulter votre I-94 en ligne ici. Le gouvernement a peut-être modifié la date de fin de votre admission conditionnelle en modifiant la date dans ce système en ligne.

Les gens peuvent-ils encore obtenir des rendez-vous CBP One pour entrer dans le pays ?

Non. En janvier 2025, le gouvernement américain a cessé d’autoriser les gens à utiliser l’application CBP One de cette manière et a annulé tous les rendez-vous existants.

 En mars 2025, le gouvernement a remplacé l’application CBP One par une nouvelle application appelée « CBP Home ». Bien qu’elle possède certaines des mêmes fonctions que l'application CBP One originale, ce n'est pas la même chose. L'application CBP Home comprend une option permettant aux particuliers d'informer le gouvernement qu'ils quittent les États-Unis. Le gouvernement a publiquement encouragé les personnes sans statut à utiliser cette nouvelle fonction pour « s’auto-expulser ».

L'ancienne application CBP One contenait le mot « One » après « CBP ». La nouvelle application, CBP Home, est très similaire, mais elle indique « Home » au lieu de « One ».

J'ai reçu un avis indiquant que mon admission conditionnelle est terminée. Qu'est-ce que cela signifie ?

C'est quoi cet avis ?

Début avril 2025, le gouvernement américain a commencé à envoyer par courrier électronique des avis à certaines personnes avec pour objet « Avis de fin d'admission conditionnelle ». Ces courriels indiquent que le Département de la sécurité intérieure met fin à l'admission conditionnelle individuelle du bénéficiaire et encouragent l'individu à quitter le pays. Certaines personnes ont reçu une version indiquant que leur admission conditionnelle prendrait fin dans sept jours. D’autres personnes ont reçu une version indiquant que leur admission conditionnelle prend fin immédiatement.

 Il a été signalé que des personnes ayant reçu cet avis ont reçu ultérieurement un message de suivi « rétractant » l’avis avec l’explication qu’elles l’avaient reçu par erreur. Nous ne savons pas combien de personnes ont reçu ces avis de rétractation.

Pourquoi ai-je reçu cet avis ?

Le gouvernement n’a pas annoncé comment il décidera qui devrait recevoir cet avis. Nous ne disposons pas encore d’informations pouvant expliquer pourquoi une personne spécifique aurait pu recevoir cet avis.

Que dois-je faire maintenant que j’ai reçu cet avis ?

Votre avis peut indiquer que vous devez quitter le pays immédiatement ou dans les sept jours suivants. Avant de prendre une décision, vous devriez consulter un avocat spécialisé en immigration dès que possible pour recevoir des conseils liés à votre situation particulière. Vos options pour les prochaines étapes dépendront du fait que vous ayez obtenu ou non un autre statut légal pour rester dans le pays, que vous ayez ou non une autre demande en attente et que vous attendiez ou non une date d'audience spécifique.

Il est très important de comprendre que si une date d’audience est prévue devant un juge de l’immigration et que vous n’êtes pas disponible pour comparaître à cette audience, vous serez « expulsé(e) par contumace ». Cela signifie que si vous ne vous présentez pas à votre audience, le juge de l’immigration ordonnera votre expulsion immédiate. Il est très difficile de rouvrir votre dossier judiciaire une fois que cela s’est produit.

 Vous devez également savoir que vous pouvez peut-être faire valoir des arguments juridiques selon lesquels ce type d’avis mettant fin à votre admission conditionnelle est illégal. Nous vous recommandons fortement de demander conseil à un avocat spécialisé en immigration sur ce point. Des poursuites ont également été intentées contre le gouvernement en lien avec des changements dans les politiques d'admission conditionnelle, et d’autres poursuites pourraient être intentées à l’avenir. Ce qui se passe à la suite de ces poursuites peut affecter les arguments juridiques que vous pouvez faire valoir concernant votre situation.

 Parce que les choses peuvent changer très rapidement, il est très important de rester informé grâce à des informations provenant de ressources fiables et de confiance.

J’ai entendu dire que le gouvernement mettait fin à l’admission conditionnelle pour tous les bénéficiaires d’admission conditionnelle du CBP One, mais je n’ai pas reçu d’avis. Qu'est-ce que cela signifie?

Pourquoi n'ai-je pas reçu cet avis ?

Le gouvernement n’a pas annoncé comment il décidera qui devrait recevoir cet avis. Nous ne disposons pas encore d’informations pouvant expliquer pourquoi une personne spécifique aurait pu recevoir cet avis.

Si le gouvernement vous a envoyé cet avis, il l’a probablement envoyé à l’adresse e-mail que vous avez utilisée pour l’application CBP One. Vous devriez vérifier ce compte de messagerie, y compris le dossier spam. De plus, l'application CBP One permettait à des groupes de voyageurs de s'inscrire sous l'adresse e-mail d'une seule personne. Si quelqu’un d’autre vous a inclus dans son groupe lors de l’inscription à un rendez-vous, assurez-vous de demander à cette personne de vérifier également son courrier électronique.

Que dois-je faire si je n’ai pas encore reçu cet avis ?

Que vous ayez reçu ou non un avis de fin d’admission, il est important de comprendre que le gouvernement des États-Unis a déclaré qu’il avait l’intention de mettre fin à l'admission conditionnelle pour un grand nombre de personnes. Si vous êtes ici en admission conditionnelle via l’application CBP One mais que vous n'avez pas encore reçu cet avis, vous devriez consulter un avocat dès que possible afin de comprendre vos options si votre admission conditionnelle se termine plus tôt que prévu. 

Mon admission conditionnelle a expiré ou le gouvernement a mis fin à mon admission conditionnelle. Que dois-je savoir ?

Comment puis-je rester aux États-Unis autrement ?

Cela varie d’une personne à l’autre, donc la meilleure façon d’obtenir une réponse à votre situation spécifique est de parler à un avocat spécialisé en immigration dès que possible. Vous pouvez avoir d’autres options pour rester légalement aux États-Unis, mais cela dépendra des faits de votre situation individuelle.

Que pourrait-il m’arriver si je rencontre les autorités de l’immigration ?

Les personnes en admission conditionnelle qui sont entrées au pays au cours des deux dernières années risquent d’être soumises à une procédure d’expulsion accélérée. L’expulsion accélérée est un processus qui permet au gouvernement américain d’expulser des personnes très rapidement.

Dans le cadre d’une procédure d’expulsion accélérée, vous n’avez pas le droit de voir un juge. Au lieu de cela, un autre fonctionnaire du gouvernement peut ordonner votre expulsion sans que vous ayez jamais eu la possibilité de présenter votre dossier devant le tribunal.

Une fois l'ordonnance passée, vous pouvez être renvoyé(e) dans votre pays de citoyenneté. Parfois, vous pouvez également être expulsé(e) vers un autre pays. Nous avons plus d’informations sur l’expulsion accélérée ici.

Je vais actuellement aux rendez-vous d'enregistrement de l'ICE. Y a-t-il quelque chose que je devrais savoir ?

Une nouvelle politique de mars 2025 indique aux agents d’immigration que lorsqu’ils prennent des rendez-vous d’enregistrement auprès de l’ICE, ils doivent envisager de placer les groupes de personnes suivants en procédure d’expulsion accélérée ou dans un dossier d'expulsion devant le tribunal de l'immigration, s'ils n'ont pas déposé de demande d'asile : 

1. Les personnes entrées aux États-Unis sans autorisation mais ont été libérés par les agents de l’immigration à la frontière pour entrer aux États-Unis, peu importe depuis combien de temps elles sont entrées.
   
   
2. Les personnes qui sont entrées aux États-Unis et qui ont reçu une « admission avec conditions » ou « alternatives à la détention en admission conditionnelle. » Si tel est votre cas, les agents d’immigration vous ont probablement dit à votre entrée que vous deviez être surveillé(e) par l’ICE pour éviter d’être détenu(e) – cette surveillance peut inclure le port d’un bracelet électronique, la participation à des rendez-vous d’enregistrement à l’ICE ou l’envoi de photos de vous-même à un agent. On vous a peut-être également dit que vous ne pouviez pas voyager au-delà d’une certaine distance ou que vous ne pouviez pas quitter votre domicile après une certaine heure la nuit. Vous devriez avoir reçu des documents de l’ICE qui expliquent ces exigences. Si vous n’êtes pas sûr(e) d’appartenir à cette catégorie, vous devriez consulter un avocat spécialisé en immigration.
   
   
3. Les personnes à qui on a donné un « avis de signalement » par les agents d’immigration à la frontière. Un avis de signalement (notice to report) est un document qui vous demande de vous présenter à un bureau de l'ICE, généralement dans les 60 jours. C'est différent d'un « avis de convocation » (notice to appear), qui vous indique que le gouvernement envisage d’entamer une procédure contre vous devant un tribunal d’immigration.

Pour plus d’informations détaillées sur le processus d’expulsion accélérée, voir ici.

Que puis-je faire si ces récents changements de politique m’inquiètent ?

Vous pourriez commencer à entendre des rumeurs sur les changements de politique d’immigration sur les réseaux sociaux ou au sein de vos propres communautés. Lorsque de grands changements comme ceux-ci se produisent, il est très courant que la désinformation se propage rapidement.. N'ayez pas peur de rechercher plusieurs sources d'information et essayez de trouver des ressources rédigées ou révisées par des avocats américains. Vous pouvez également consulter cette page pour plus d'informations.

Toute personne préoccupée par l’impact que ces changements de politique pourraient avoir sur son dossier individuel devrait discuter de sa situation avec un avocat spécialisé en immigration. Le dossier de chaque individu est différent. Un avocat spécialisé en immigration peut vous aider à comprendre à quelles formes de secours vous pourriez avoir droit, y compris l’asile. Pour trouver une organisation à but non lucratif dans votre région qui offre des services d'immigration, consultez ici.

Si vous avez une demande en attente auprès de l’USCIS ou un  dossier devant un tribunal d’immigration, il est judicieux de conserver avec vous les preuves de ces demandes ou dossiers en attente. Si vous êtes présent(e) aux États-Unis depuis plus de 2 ans, voici quelques documents indiquant depuis combien de temps vous vivez aux États-Unis que vous souhaiterez peut-être garder avec vous à tout moment au cas où vous seriez arrêté(e) par les forces de l'ordre : 

• documents d'admission conditionnelle
• billets d'avion
• cartes d'identité d'État
• cartes de bibliothèque
• courrier oblitéré avec votre nom et votre adresse personnelle 
• dossiers scolaires 
• baux de location et autres documents similaires prouvant que vous vivez aux États-Unis depuis plus de deux ans 

Quelle que soit la durée de votre séjour aux États-Unis, vous souhaiterez peut-être apporter une preuve de votre admission conditionnelle actuelle, de votre I-94 et de votre autorisation de travail.

Informations et ressources supplémentaires

• Connaissez vos droits informations pour les immigrants de CASA
• Trousse de préparation à l'immigration du Centre de ressources juridiques pour les immigrants