Résumé

Ce guide fournit un résumé du processus de détermination du statut de réfugié (DSR) du HCR. 

Qu’est-ce que la détermination du statut de réfugié ?

La détermination du statut de réfugié est le processus permettant de décider si une personne est un réfugié. Les personnes qui demandent à être reconnues comme réfugiés sont souvent appelées demandeurs d'asile. Vous êtes un réfugié si vous répondez à tous ces critères :

• Vous êtes hors de votre pays.
• Vous craignez de subir de graves préjudices si vous retournez dans votre pays.
• Votre crainte est « fondée ».
• Vous craignez un préjudice grave à cause de votre :
  • Race
  • Religion
  • Nationalité
  • Opinion politique
  • Appartenance à un groupe social particulier
• Vous serez victime de préjudice de la part du gouvernement de votre pays d’origine. Ou bien, le gouvernement de votre pays d’origine n’est pas disposé ou incapable de vous protéger des personnes qui veulent vous faire du mal.
• Vous ne pouvez pas raisonnablement déménager vers un endroit sûr dans votre pays d’origine. 
• Vous n’êtes pas exclu(e) du statut de réfugié en raison de crimes graves.

Ces critères proviennent de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés.

Dans de nombreux pays, c’est le gouvernement qui décide si une personne est un réfugié. Un système géré par le gouvernement est souvent appelé un système d'asile. Dans des dizaines de pays, le HCR décide si une personne est un réfugié. Les processus DSR du HCR sont toujours gratuits. Plus d’informations du HCR sur la DSR sont disponibles ici. 

Quelle est la procédure DSR dans le pays où je vis ?

Si vous souhaitez demander l’asile, vous devez vous renseigner pour savoir si c’est le HCR ou le gouvernement qui décide des demandes de DSR. Pour de nombreux pays, les informations sont disponibles à l'adresse Web du HCR pour les réfugiés et les demandeurs d'asile.

Les processus DSR du HCR peuvent être très différents selon les pays. Dans de nombreux pays, une personne s’enregistre d’abord auprès du HCR par téléphone ou dans un bureau du HCR. Parfois, le HCR délivre immédiatement un certificat de demandeur d’asile et un numéro d’enregistrement. Tout dépendra du processus du HCR dans le pays où vous vivez.

Le HCR peut programmer un entretien DSR pour une personne après son enregistrement. Lors de cet entretien, un agent du HCR vous posera des questions pour déterminer si vous êtes un réfugié. L'IRAP a un guide disponible ici pour vous aider à préparer un entretien DSR. Le guide de l'IRAP sur le processus de réinstallation est ici.

Dans certains pays, certaines nationalités ne passent pas par le DSR individuel. Au lieu de cela, dans certains pays, le HCR reconnaîtra des personnes de certaines nationalités comme des réfugiés sans entretien individuel. 

Que se passe-t-il si ma demande DSR est rejetée ?

Si le HCR rejette votre demande après un entretien DSR, il doit vous envoyer une lettre dans une langue que vous comprenez. La lettre doit expliquer la raison pour laquelle votre candidature a été rejetée.

Vous pouvez faire appel de la décision. Dans la plupart des endroits, le HCR n’accorde que trente jours pour déposer un recours. Vous devez vous assurer de respecter ce délai. Vous devez vous assurer de fournir des informations expliquant la raison pour laquelle le HCR a refusé votre demande.

Dans certaines circonstances limitées, les réfugiés peuvent demander au HCR de rouvrir leur dossier, même si leur appel a été rejeté ou si le délai d’appel est dépassé.

Une liste des organisations d'assistance juridique gratuite dans certains pays est disponible ici. Contactez l’organisation ou les organisations du pays dans lequel vous vivez pour demander de l’aide concernant votre appel.

Les informations sur la demande d'aide à l'IRAP sont disponibles ici.