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Cet article a été mis à jour pour la dernière fois le 15 avril 2026

Résumé

En janvier 2026, le gouvernement américain a mis en place une politique de détention des réfugiés dans le cadre de laquelle il a commencé à arrêter et à placer en détention les réfugiés du Minnesota qui n'avaient pas encore obtenu le statut de résident permanent légal (ou « carte verte »). Cela a marqué le début d'une politique nationale visant à arrêter et à placer en détention les réfugiés qui n'avaient pas reçu leur carte verte un an après leur arrivée aux États-Unis.

Le 24 janvier 2026, un groupe de réfugiés a intenté un recours collectif afin de mettre fin à cette politique de détention des réfugiés, plus précisément dans le Minnesota. Un autre groupe a également saisi le tribunal de district du Massachusetts afin de faire annuler cette politique au niveau national.

Mise à jour sur la suspension temporaire

Un juge du Massachusetts a ordonné que cette politique de détention et d'arrestation des réfugiés sans carte verte ne puisse se poursuivre tant que l'affaire est en cours. En d'autres termes, l'ICE n'est pas autorisé à arrêter et à détenir des réfugiés au motif qu'ils ne possèdent pas de carte verte. L'ICE pourrait toutefois arrêter et détenir un réfugié pour une autre raison, par exemple s'il a été condamné pour certains crimes. Vous pouvez lire ici pour plus d'informations sur la détention par l'ICE.

Que se passe-t-il actuellement dans le Minnesota ?

• Le tribunal du Minnesota avait précédemment ordonné au gouvernement de libérer les réfugiés détenus dans cet État qui avaient été arrêtés parce qu'ils n'avaient pas de carte verte. Nous pensons que les réfugiés qui avaient été envoyés du Minnesota au Texas ont également été renvoyés au Minnesota et ont été libérés.
• L'affaire au Minnesota a été classée sans suite. Cela signifie qu'il n'y a plus d'ordonnance judiciaire concernant spécifiquement la détention des réfugiés au Minnesota. Il est très important de savoir que l'ordonnance judiciaire du Massachusetts suspend cette politique partout, y compris au Minnesota. Les réfugiés du Minnesota sont donc toujours protégés contre la détention au seul motif qu'ils n'ont pas encore reçu leur carte verte.
• Les réfugiés du Minnesota ont reçu à leur domicile des avis émis par le Département de la Sécurité intérieure (DHS). Ces avis exigent que les réfugiés se présentent à un entretien pour l'obtention de la carte verte et à un « nouveau contrôle de sécurité ». Vous devez vous présenter à cet entretien, et nous vous recommandons vivement de contacter un avocat pour obtenir des conseils juridiques avant l'entretien.
  • Au cours de l'entretien, on vous posera peut-être de nombreuses questions sur les raisons pour lesquelles vous avez quitté votre pays d'origine ou pourquoi vous avez peur d'y retourner. Ces questions peuvent être très similaires à celles auxquelles vous avez déjà répondu lors de votre entretien à l'étranger. Vous devez y répondre avec soin et honnêteté, tout comme vous l'avez fait lors de votre ou vos entretiens initiaux. Si possible, contactez un avocat spécialisé en droit de l'immigration pour obtenir des conseils personnalisés avant cet entretien.
    • Vous pouvez en savoir plus sur ces entretiens de réexamen ici et sur la manière de vous y préparer ici.
  • Si vous recevez une convocation à un entretien et que vous ne vous y présentez pas ou ne le reportez pas, le DHS pourrait tenter de mettre fin à votre statut de réfugié ou de vous expulser.

Que se passe-t-il actuellement aux États-Unis ?

• Le 18 février, le gouvernement a publié une directive autorisant l'arrestation et la détention des réfugiés sans carte verte dans tout le pays.
• Le 23 mars, un tribunal du Massachusetts a ordonné au gouvernement de mettre fin à cette politique de détention des réfugiés au motif qu'ils ne possèdent pas encore de carte verte. Cette ordonnance s'applique aux réfugiés à l'échelle nationale pendant que l'affaire est en cours d'examen, mais l'issue finale de l'affaire pourrait être différente.

Un membre de ma famille a été placé en détention. Que puis-je faire ?

Si votre proche

1. est un réfugié

et

2. n'a pas de carte verte

et

3. a été placé en détention parce qu'il n'a pas de carte verte 

Veuillez envoyer un e-mail à refugeedetentioncase@refugeerights.org en indiquant les informations suivantes :

• Le nom complet de la personne
• Son numéro A de réfugié (il s'agit d'un numéro à 9 chiffres, qui commence probablement par 253)
  • Vous trouverez des instructions pour localiser votre numéro A à l'étape 3.3 de cette ressource.
• Sa nationalité
• Le dernier lieu où elle a été placée en détention, si vous le connaissez
• Les personnes autorisées à venir chercher la personne au centre de détention (comme un avocat ou un proche)
• La date et l'heure de la mise en détention

J'ai été placé en détention, mais j'ai un rendez-vous ou une audience après ma libération. Que dois-je faire ?

Nous avons appris que certains réfugiés qui avaient été placés en détention pour ne pas avoir de carte verte sont libérés, mais doivent se présenter à des entretiens ou à une audience devant un juge de l'immigration. L'ICE vous a peut-être également informé que votre libération est soumise à certaines conditions. Si cela vous est arrivé, veuillez nous contacter. Vous pouvez envoyer un e-mail à refugeedetentioncase@refugeerights.org.

Que va-t-il se passer ensuite ?

Cette suspension temporaire ne constitue pas une décision définitive. Les tribunaux n'ont pas encore statué sur la question de savoir si la détention de réfugiés ne disposant pas encore de carte verte est illégale. Nous nous attendons à ce que le juge rende une décision définitive après avoir examiné l'ensemble du dossier, et cette décision pourrait être différente.

Il reste très important de connaître vos droits. Si vous avez été aidé par une agence de réinstallation à votre arrivée, il pourrait être utile de la contacter dès maintenant pour obtenir des informations supplémentaires.

Autres ressources

• Je vis aux États-Unis et j'ai le statut de réfugié. Que dois-je savoir ?
• J'ai le statut de réfugié aux États-Unis. Que dois-je faire si je suis détenu par l'ICE ?
• Comment puis-je demander une copie de ma demande d'asile aux États-Unis ?
• Comment créer un compte en ligne auprès de l'USCIS ? (Cet article complète celui qui le précède)