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Cet article a été mis à jour pour la dernière fois le 28 mai 2026
Résumé
Le statut de protection temporaire (TPS) est un programme du gouvernement américain qui permet aux ressortissants de certains pays de rester aux États-Unis lorsqu'il n'est pas sûr pour eux de retourner dans leur pays d'origine. Si vous bénéficiez du TPS, vous pouvez vivre et travailler aux États-Unis pendant une durée limitée. Cet article explique la situation actuelle des programmes TPS par pays et les changements en cours concernant le TPS aux États-Unis.
À l'heure actuelle, le TPS évolue très rapidement. Le gouvernement américain a tenté de mettre fin au TPS pour de nombreux pays, mais les tribunaux ont suspendu certains de ces changements pour le moment.
Il est toutefois possible que tous les programmes TPS soient concernés très prochainement. Le 29 avril 2026, la Cour suprême des États-Unis a entendu les plaidoiries dans le cadre de deux affaires jointes intitulées Dahlia Doe c. Noem (Syrie) et Miot c. Trump (Haïti). Sa décision aura des répercussions sur le TPS pour les Syriens et les Haïtiens, et éventuellement pour toutes les autres personnes bénéficiant du TPS aux États-Unis. La Cour suprême rendra probablement son arrêt dans ces affaires en juin ou début juillet.
Vous pouvez écouter les plaidoiries dans les archives des audiences de la Cour suprême ici.
Il est impossible de prédire avec exactitude ce que les juges décideront, mais il est important que tous les titulaires actuels du TPS se préparent à un impact potentiel sur leur statut. Si vous avez des questions concernant d’autres options en matière d’immigration qui pourraient vous aider à rester aux États-Unis en toute sécurité, vous devriez consulter un avocat spécialisé en droit de l’immigration.
Vous pouvez cliquer ici pour en savoir plus sur la manière de vous préparer au cas où vous perdriez votre statut TPS.
Consultez régulièrement cette page pour obtenir plus d’informations une fois que la Cour suprême aura rendu sa décision concernant le TPS.
Qu’est-ce que le statut de protection temporaire ?
Le statut de protection temporaire (TPS) est un type de statut d’immigration temporaire. Le gouvernement américain accorde le TPS aux ressortissants de certains pays lorsque ceux-ci ne sont pas sûrs en raison d’une guerre, de catastrophes naturelles ou d’autres situations extrêmes.
Les pays ayant bénéficié du TPS ces dernières années sont les suivants : l’Afghanistan, la Birmanie (Myanmar), le Cameroun, le Salvador, l’Éthiopie, Haïti, le Honduras, le Liban, le Népal, le Nicaragua, la Somalie, le Soudan du Sud, le Soudan, la Syrie, l’Ukraine, le Venezuela et le Yémen.
Si vous disposez d’un TPS valide, vous pouvez :
- Séjourner légalement aux États-Unis
- Demander un permis de travail
- Être protégé contre la détention et l'expulsion tant que le TPS est en vigueur
Mais le TPS ne :
- Ne vous accorde pas de statut d’immigrant permanent
- N'offre pas à lui seul une voie d'accès à la carte verte
Quelle est la situation actuelle du statut de protection temporaire (TPS) par pays ?
Le statut TPS varie d’un pays à l’autre et évolue fréquemment en raison de procédures judiciaires en cours. Vous trouverez ci-dessous le statut du TPS par pays :
Afghanistan
Procédure judiciaire en cours : suspension en vigueur
Suivez l'actualité de cette affaire ici.
Page d'informations de l'USCIS ici.
Birmanie (Myanmar)
Procédure judiciaire en cours : suspension temporaire de la résiliation
Suivez ici l'actualité de cette affaire.
Page de ressources de l'USCIS ici.
Cameroun
Procédure judiciaire en cours : la résiliation du TPS est effective
Suivez ici l'actualité de cette affaire.
Page de ressources de l'USCIS ici.
Salvador
Le TPS reste en vigueur jusqu'au 9 septembre 2026
Page de ressources de l'USCIS ici.
Éthiopie
Procédure judiciaire en cours : la résiliation du TPS est temporairement suspendue
Suivez ici l'actualité de cette affaire.
Page de ressources de l'USCIS ici.
Haïti
Procès en cours : suspension temporaire de la résiliation du TPS
Suivez ici l'actualité de cette affaire.
Page de ressources de l'USCIS ici.
Honduras
Procédure judiciaire en cours : la résiliation est effective
Suivez ici l'actualité de cette affaire.
Page de ressources de l'USCIS ici.
Liban
Le TPS reste en vigueur jusqu'au 27 novembre 2026
Page de ressources de l'USCIS ici.
Népal
Procès en cours : résiliation en vigueur
Suivez l'actualité de cette affaire ici.
Page de ressources de l'USCIS ici.
Nicaragua
Procédure judiciaire en cours : suspension en vigueur
Suivez ici l'actualité de cette affaire.
Page de ressources de l'USCIS ici.
Somalie
Procédure judiciaire en cours : suspension temporaire de la résiliation du TPS
Suivez ici l'actualité de cette affaire.
Page de ressources de l'USCIS ici.
Soudan du Sud
Procédure judiciaire en cours : suspension temporaire de la résiliation du TPS
Suivez ici l'actualité de cette affaire.
Page de ressources de l'USCIS ici.
Soudan
Le TPS reste en vigueur jusqu'au 19 octobre 2026
Page de ressources de l'USCIS ici.
Syrie
Procès en cours : la résiliation du TPS est temporairement suspendue
Suivez l'actualité de cette affaire ici.
Page de ressources de l'USCIS ici.
Ukraine
Le TPS reste en vigueur jusqu'au 19 octobre 2026
Page de ressources de l'USCIS ici.
Venezuela (2021)
Procédure judiciaire en cours : résiliation en vigueur
Suivez l'actualité de cette affaire ici.
Page de ressources de l'USCIS ici.
Venezuela (2023)
Procédure judiciaire en cours : TPS rétabli jusqu'au 2 octobre 2026
Suivez ici l'actualité de cette affaire.
Page de ressources de l'USCIS ici.
Yémen
Procédure judiciaire en cours : suspension temporaire de la résiliation du TPS
Suivez ici l'actualité du litige.
Page de ressources de l'USCIS ici.
Quel sera l'impact des affaires portées devant la Cour suprême concernant le TPS pour la Syrie et Haïti sur le TPS pour l'ensemble des pays ?
Le 29 avril 2026, la Cour suprême des États-Unis a entendu les plaidoiries concernant les affaires relatives au TPS pour la Syrie et Haïti. Le gouvernement américain a tenté de mettre fin au TPS tant pour la Syrie que pour Haïti, mais des organisations, dont l’IRAP, ont intenté une action en justice contre le gouvernement pour l’empêcher de mettre fin au TPS. À ce jour, le TPS n’a pris fin ni pour la Syrie ni pour Haïti ; toutefois, il est possible que la Cour suprême décide de mettre fin au TPS pour la Syrie ou Haïti, ou qu’une décision puisse entraîner la fin du TPS pour d’autres pays. Nous nous attendons à ce que la Cour suprême rende sa décision dans ces affaires en juin ou début juillet.
Les bénéficiaires du TPS originaires de pays pour lesquels ce statut a pris fin risquent d’être placés en détention et expulsés, à moins qu’ils ne disposent d’un autre statut juridique.
Cette affaire devant la Cour suprême aura-t-elle une incidence sur ma capacité à travailler aux États-Unis ?
C’est possible. Si le TPS prend fin pour votre pays, vous ne disposerez plus d’une autorisation de travail valide. Une exception à cette règle s’applique si vous bénéficiez d’un autre statut juridique vous permettant de travailler légalement aux États-Unis. Toutefois, sans le TPS, vous ne pourrez pas continuer à travailler aux États-Unis.
Comment puis-je me préparer si je perds mon statut TPS ?
Si le TPS prend fin pour votre pays, vous risquez d’être placé en détention et expulsé si vous ne disposez pas d’un autre statut juridique. Il est important de consulter un avocat agréé et qualifié afin de discuter de vos options pour rester aux États-Unis. Vous trouverez ici une liste d’avocats proposant leurs services gratuitement ou à moindre coût. Remarque : l’IRAP ne peut garantir la qualité des services fournis par les avocats figurant sur cette liste.
Il est également important de garder à l’esprit que vous disposez de droits lorsque vous êtes en contact avec des agents de l’ICE (Immigration and Customs Enforcement). Ces droits comprennent :
- Garder le silence et ne pas répondre aux questions
- Refuser que l’ICE vous fouille ou fouille vos effets personnels sans mandat signé par un juge
- De parler à un avocat si vous êtes placé en détention
Vous pouvez également consulter les ressources suivantes, disponibles en plusieurs langues, qui peuvent vous aider à vous sentir mieux préparé(e) à une éventuelle rencontre avec les autorités d’immigration :
- Connaissez vos droits : si vous êtes confronté à l'ICE | National Immigrant Justice Center
- Connaissez vos droits : que faire si vous êtes arrêté ou placé en détention par les services d’immigration | National Immigration Law Center
- Connaissez vos droits, application de ressources juridiques | National Korean American Service and Education Consortium
- Connaissez vos droits : que faire lors d’un contact avec les forces de l’ordre | CLEAR
- Connaissez vos droits : les droits des immigrés | ACLU
Enfin, la National TPS Alliance peut être en mesure d’offrir aux personnes bénéficiant du TPS des ressources et un soutien supplémentaires. Vous pouvez également contacter d’autres organisations pour obtenir plus d’informations sur la planification de la sécurité et d’autres formes de soutien personnalisées.
International Refugee Assistance Project (IRAP) fournit une aide juridique gratuite à certains réfugiés et personnes déplacées.
- L'IRAP aide certaines personnes à trouver des services et à préparer des demandes de réfugiés et de visas.
- L'IRAP ne fait partie d'aucun gouvernement, de l'OIM ou du HCR.
- L'IRAP ne peut pas accorder le statut de réfugié ou des visas, ni accélérer les procédures.
- L'IRAP ne peut pas fournir d'aide financière, ni trouver ou payer un logement, ni trouver un emploi.
- Toute l'aide d'IRAP est gratuite. Aucune personne affiliée au l'IRAP n'a le droit de vous demander de l'argent ou tout autre service.
L'IRAP décide d'aider les gens en fonction de leurs besoins et de leur éligibilité au statut d'immigrant. L'IRAP ne décide pas d'aider les personnes en fonction d'autres critères sociaux, politiques ou religieux.
Ce site web fournit des informations générales sur les procédures juridiques dont peuvent bénéficier certains réfugiés. Il ne s'agit pas d'un conseil juridique pour des demandes individuelles.
Les exigences peuvent changer. Vérifiez toujours les exigences actuelles du gouvernement ou de l'agence qui statue sur votre demande.
Si vous êtes un réfugié en situation d'urgence, nous vous recommandons de contacter le bureau du HCR dans le pays où vous vivez.
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