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Cet article a été mis à jour pour la dernière fois le 10 septembre 2026

Résumé

Le statut de protection temporaire (TPS) est un programme du gouvernement américain qui permet aux ressortissants de certains pays de rester aux États-Unis lorsqu'il n'est pas sûr pour eux de retourner dans leur pays d'origine. Si vous bénéficiez d'un statut TPS valide, vous pouvez vivre et travailler aux États-Unis pendant une durée limitée.

Le 29 avril 2026, la Cour suprême a examiné deux affaires concernant le TPS : l’affaire Mullin c. Dahlia Doe, relative à la Syrie, et l’affaire Trump c. Miot, relative à Haïti. Le 25 juin 2026, la Cour suprême a rendu sa décision dans cette affaire :

• L'administration Trump est autorisée à mettre fin au TPS pour la Syrie et Haïti. Le gouvernement fédéral a mis à jour le site web des Services de citoyenneté et d'immigration des États-Unis (USCIS) en indiquant que le TPS pour la Syrie et Haïti a pris fin le 27 juillet 2026, mais la procédure judiciaire est toujours en cours.
• Les tribunaux fédéraux ne sont pas habilités à examiner et à déterminer si la décision du gouvernement de mettre fin au TPS était légale, au regard de la loi sur le TPS.
• Les tribunaux fédéraux sont habilités à examiner et à déterminer si la décision du gouvernement de mettre fin au TPS a enfreint la Constitution américaine, mais cela sera difficile à prouver.

Cette décision de la Cour suprême permettra de fait à l’administration Trump de mettre fin au TPS pour la plupart des pays. Les actions en justice concernant le TPS pourraient se poursuivre devant les tribunaux inférieurs sur la base d’arguments selon lesquels la suppression du TPS était inconstitutionnelle, mais ces arguments juridiques sont difficiles à prouver.

Le TPS reste en vigueur pour certains pays.

Cliquez ici pour consulter la liste des statuts TPS par pays, établie sur la base de cette décision.

Qu’est-ce que le statut de protection temporaire ?

Le statut de protection temporaire (TPS) est un type de statut d’immigration temporaire. Le gouvernement américain accorde le TPS aux ressortissants de certains pays lorsque ceux-ci ne sont pas sûrs en raison d’une guerre, de catastrophes naturelles ou d’autres situations extrêmes. 

Les pays ayant bénéficié du TPS ces dernières années sont les suivants : l’Afghanistan, la Birmanie (Myanmar), le Cameroun, le Salvador, l’Éthiopie, Haïti, le Honduras, le Liban, le Népal, le Nicaragua, la Somalie, le Soudan du Sud, le Soudan, la Syrie, l’Ukraine, le Venezuela et le Yémen.

Si vous disposez d’un TPS valide, vous pouvez :

• Séjourner légalement aux États-Unis
• Demander un permis de travail
•  Être protégé contre la détention et l'expulsion tant que le TPS est en vigueur

Mais le TPS ne :

• Ne vous accorde pas de statut d’immigrant permanent
• N'offre pas à lui seul une voie d'accès à la carte verte

Quelle est la situation actuelle du statut de protection temporaire (TPS) par pays ?

L’administration Trump a mis fin au TPS dans de nombreux pays, mais certains pays continuent de bénéficier d’un TPS valide. Toutefois, on s’attend à ce que le gouvernement ne renouvelle pas le TPS pour les pays dont le statut TPS est toujours en vigueur. La décision de la Cour suprême aura également un impact sur les affaires dans lesquelles la résiliation du TPS a été temporairement suspendue en raison d’un procès en cours.

La situation évolue rapidement en ce qui concerne les procédures judiciaires en cours dans certains pays. Consultez régulièrement la liste ci-dessous pour connaître les dernières mises à jour concernant les dates et l'état d'avancement des affaires. 

Vous trouverez ci-dessous la situation du TPS par pays :

Afghanistan

Procédure en cours : fin du TPS

Mises à jour sur les procédures judiciaires ici.
Page de ressources de l'USCIS ici.

Birmanie (Myanmar)

Procédure en cours : fin du TPS

Suivez ici l'actualité de cette affaire.

Page de ressources de l'USCIS ici.

Cameroun

Procédure judiciaire en cours : le TPS a pris fin

Suivez ici l'actualité de cette affaire.

Page de ressources de l'USCIS ici.

Salvador

Le TPS et l'autorisation de travail restent valides. Le gouvernement américain n'a pas encore pris de décision concernant l'avenir du TPS pour le Salvador.

Page de ressources de l'USCIS ici.

Éthiopie

Procédure en cours : fin du TPS

Suivez l'actualité de cette affaire ici.

Page de ressources de l'USCIS ici.

Haïti

Procédure judiciaire en cours : la fin du TPS est effective selon la mise à jour de l’USCIS

Suivez ici l'actualité du procès.

Page de ressources de l'USCIS ici. 

Honduras

Procédure judiciaire en cours : le TPS a pris fin

Suivez ici l'évolution de la procédure judiciaire.

Page de ressources de l'USCIS ici. 

Liban

TPS valable jusqu'au 27 novembre 2026

Page de ressources de l'USCIS ici. 

Népal

Procès en cours : TPS résilié

Suivez l'actualité de cette affaire ici.

Page de ressources de l'USCIS ici.

Nicaragua

Procédure judiciaire en cours : fin du TPS

Suivez ici l'actualité de cette affaire.

Page de ressources de l'USCIS ici.

Somalie

Procédure en cours : fin du TPS

Suivez ici l'actualité de cette affaire.

Page de ressources de l'USCIS ici.

Soudan du Sud

Procédure en cours : fin du TPS

Suivez ici l'actualité de cette affaire.

Page de ressources de l'USCIS ici.

Soudan

TPS valable jusqu'au 19 octobre 2026

Page de ressources de l'USCIS ici. 

Syrie

Procédure judiciaire en cours : la fin du TPS est effective selon la mise à jour de l’USCIS

Suivez ici l'actualité de cette affaire.

Page de ressources de l'USCIS ici.

Ukraine

TPS valable jusqu'au 19 octobre 2026

Page de ressources de l'USCIS ici.

Venezuela (2021)

Procès en cours : TPS résilié

Suivez l'actualité de cette affaire ici.

Page de ressources de l'USCIS ici.

Venezuela (2023)

Procédure judiciaire en cours : suspension temporaire de la résiliation du TPS

Suivez ici l'actualité de cette affaire.

Page de ressources de l'USCIS ici.

Yémen

Procédure en cours : fin du TPS

Suivez ici l'actualité de cette affaire.

Page de ressources de l'USCIS ici.

Cette affaire portée devant la Cour suprême aura-t-elle une incidence sur ma capacité à travailler aux États-Unis ?

Oui. Si le TPS prend fin pour votre pays, vous ne serez plus autorisé à travailler aux États-Unis. Une exception à cette règle s'applique si vous disposez d'un autre statut juridique vous permettant de travailler légalement aux États-Unis.

Les informations évoluant rapidement, nous vous recommandons de consulter régulièrement la page de ressources de l’USCIS dédiée à votre pays, répertoriée ici.

Comment puis-je me préparer si je perds mon statut TPS ?

Si le TPS prend fin pour votre pays, vous risquez d’être placé en détention et expulsé si vous ne disposez pas d’un autre statut juridique. Il est important de consulter un avocat agréé et qualifié afin de discuter des options qui s’offrent à vous pour rester aux États-Unis. Vous trouverez ici une liste d’avocats proposant leurs services gratuitement ou à moindre coût, et ici une liste d’avocats privés. Remarque : l’IRAP ne peut garantir la qualité des services fournis par les avocats figurant sur ces listes.

Il est également important de garder à l’esprit que vous disposez de droits lorsque vous êtes en contact avec des agents de l’ICE (Immigration and Customs Enforcement). Ces droits comprennent: 

• Garder le silence et ne pas répondre aux questions
• Refuser que l’ICE vous fouille ou pénètre dans votre domicile sans mandat signé par un juge
•  De consulter un avocat si vous êtes placé en détention 

Demander de l’aide à votre député

Si vous êtes placé en détention par l’ICE, votre député au Congrès pourrait être en mesure de vous aider. Les bureaux du Congrès peuvent interroger l’ICE sur votre lieu de détention, vos besoins médicaux, vos transferts et les circonstances de votre arrestation.

Si vous craignez d’être placé en détention par l’ICE, vous pouvez envisager de remplir ce formulaire (formulaire ICE 60-001) afin que votre député puisse se renseigner sur votre dossier et vous aider pendant votre détention. Pour pouvoir vous aider, votre député aura besoin du formulaire en anglais, dûment rempli et signé. L’ICE n’acceptera pas les versions traduites du formulaire.

Vous pouvez envoyer le formulaire rempli à un membre de votre famille, un ami ou un avocat en qui vous avez confiance ; celui-ci pourra le transmettre à votre député si vous êtes détenu par l’ICE. 

Le formulaire n’est valable que pendant 90 jours à compter de la date de signature.

Ressources supplémentaires

Vous pouvez également consulter les ressources suivantes, disponibles en plusieurs langues, qui peuvent vous aider à vous sentir mieux préparé(e) à une éventuelle rencontre avec les autorités d’immigration :

• Connaissez vos droits : si vous êtes confronté à l’ICE | National Immigrant Justice Center
• Connaissez vos droits : que faire si vous êtes arrêté ou placé en détention par les services d’immigration | National Immigration Law Center
• Connaissez vos droits, application de ressources juridiques | National Korean American Service and Education Consortium
• Connaissez vos droits : que faire lors d’un contact avec les forces de l’ordre | CLEAR
• Connaissez vos droits : les droits des immigrés | ACLU

Enfin, la National TPS Alliance peut être en mesure d’offrir aux personnes bénéficiant du TPS des ressources et un soutien supplémentaires.