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Cet article a été mis à jour pour la dernière fois le 27 juillet 2026

Résumé

Cet article s'adresse aux personnes qui se posent des questions sur les politiques actuelles de réinstallation des réfugiés aux États-Unis, notamment sur le « décret présidentiel » signé par le président Trump le 20 janvier 2025. Ce décret, intitulé « Realigning the United States Refugee Admissions Program » (Réorientation du programme américain d'admission des réfugiés), a suspendu le programme américain de réinstallation des réfugiés.

Cet article explique à la fois le contenu de ce décret et ses implications pour les personnes susceptibles d’être concernées par ces changements, telles que les demandeurs d’asile actuels ou potentiels. Il explique également en quoi le décret est affecté par le recours en justice intenté par l’IRAP, qui conteste la décision du gouvernement de suspendre le programme de réinstallation des réfugiés.

Qu’est-il advenu du programme américain d’admission des réfugiés (USRAP) ?

Le programme américain de réinstallation des réfugiés s’appelle le « Programme d’admission des réfugiés aux États-Unis », ou « USRAP ».

Le 20 janvier 2025, le président Trump a publié un décret intitulé « Réorientation du programme américain d’admission des réfugiés ». Un « décret » est un document officiel émanant du président qui impose au gouvernement de prendre certaines mesures. Ce décret stipule que, pour une durée indéterminée, le gouvernement américain doit cesser d’autoriser l’entrée de réfugiés sur le territoire des États-Unis. Il stipule également que le gouvernement doit cesser de statuer sur les demandes d’asile en cours.

Peu après la promulgation de ce décret par le président, les agences gouvernementales ont cessé d’accepter de nouvelles demandes d’asile et ont suspendu tous les dossiers déjà en cours. Elles ont également annulé les vols et les dispositions de voyage pour les réfugiés dont le départ avait déjà été approuvé.

Le 10 février 2025, l’IRAP a intenté une action en justice contre le gouvernement, intitulée Pacito c. Trump. Cette action fait valoir que le gouvernement a enfreint la loi en suspendant le Programme américain d’admission des réfugiés (USRAP) et en réduisant son financement par décret présidentiel. Le recours demande à un juge américain de déterminer si le décret présidentiel et les mesures prises par le gouvernement pour suspendre l’USRAP sont illégaux. Cette affaire est toujours en cours, mais à ce stade, le tribunal a estimé que le président Trump était en droit de suspendre le programme de réinstallation des réfugiés.

Vous trouverez ici les liens vers les pièces de procédure et les ordonnances rendues dans cette affaire.

En quoi ce décret présidentiel affecte-t-il mon dossier ?

Actuellement, le gouvernement ne traite les demandes que dans le cadre d’un nouveau programme spécifique mis en place en Afrique du Sud. Pour tous les autres demandeurs, le gouvernement a suspendu toutes les étapes de la procédure de demande d’asile, notamment :

• l’acceptation de nouvelles recommandations,
• la création de nouveaux dossiers,
• la fixation des entretiens,
• l'approbation ou le rejet des dossiers,
• la programmation des examens médicaux, et
• réserver des vols pour les personnes ayant franchi toutes ces étapes.

Y a-t-il des exceptions à cette suspension ? Existe-t-il des cas où ces nouvelles règles pourraient ne pas s’appliquer ?

Le décret présidentiel indique que des exceptions pourraient être possibles. Cependant, il ne précise pas quels types de cas devraient bénéficier d’une exception. Le décret stipule que le gouvernement ne peut accorder une exception que s’il estime que cela est dans « l’intérêt national » et qu’un réfugié « ne représente pas une menace pour la sécurité ou le bien-être des États-Unis ». Le décret ne précise pas ce que cela signifie, et le gouvernement a déclaré qu’il était le seul habilité à engager la procédure visant à déterminer si un dossier devait bénéficier d’une exception.

Puis-je ouvrir un nouveau dossier dans le cadre de l’USRAP ?

À notre connaissance, seuls les Afrikaners et les « minorités défavorisées » d’Afrique du Sud peuvent actuellement ouvrir de nouveaux dossiers USRAP, dans le cadre du nouveau programme d’admission des réfugiés pour les Sud-Africains.

La suspension a-t-elle une incidence sur le programme Welcome Corps ?

Oui, le gouvernement américain a suspendu l’ensemble du programme Welcome Corps dans le cadre de sa réponse au décret présidentiel. Il a cessé d’accepter de nouvelles demandes de parrainage et de traiter les demandes en cours.

Quand le programme d’accueil des réfugiés reprendra-t-il ?

Il est difficile de prédire ce qu’il adviendra du programme américain d’accueil des réfugiés. Nous ne savons pas quand il reprendra. Le recours judiciaire contestant le décret du président Trump est toujours en cours et nous ne savons pas combien de temps il faudra pour qu’une décision définitive soit rendue. 

Je suis demandeur d'un visa d'immigrant spécial (SIV) pour l'Afghanistan ou l'Irak. La suspension ou d'autres changements apportés par l'administration Trump auront-ils une incidence sur ma demande de SIV ?

Le programme SIV ne fait pas partie de la procédure d’accueil des réfugiés aux États-Unis. Cependant, le président Trump a également promulgué une interdiction de voyager, qui stipule que les ressortissants de certains pays, dont l’Afghanistan, ne sont pas autorisés à entrer aux États-Unis. Pour en savoir plus sur cette interdiction de voyager, cliquez ici. Bien que le programme SIV ne soit pas concerné par la suspension du programme d’accueil des réfugiés, il est affecté par l’interdiction de voyager. Il n’y a pas d’interdiction de voyager pour les demandeurs de visa SIV irakiens. 

Sachez également que des modifications ont été apportées à la procédure de demande de COM pour les demandeurs de SIV. Le gouvernement n’accepte plus de nouvelles demandes de COM ni d’ajouts de documents aux dossiers en cours. Pour en savoir plus sur les modifications apportées à la procédure de demande de COM, cliquez ici. 

La suspension concerne-t-elle les dossiers des Afghans ayant déposé une demande dans le cadre du programme afghan P-1 / P-2 ?

Oui, toutes les demandes de statut de réfugié sont concernées par ce décret, y compris les dossiers transmis dans le cadre du programme afghan P-1 / P-2.

L’administration Trump a-t-elle suspendu l’aide au départ fournie par le gouvernement américain (« relocalisation CARE ») aux Afghans quittant l’Afghanistan ?

Le gouvernement américain a mis fin au programme CARE (Coordinator for Afghan Relocation Efforts), qui aidait auparavant certains Afghans à quitter l’Afghanistan.

Un membre de ma famille a déposé une demande pour que je le rejoigne aux États-Unis. Pourrai-je quand même venir ?

Certaines demandes d’immigration au titre du regroupement familial ne sont pas concernées par la suspension du programme de réfugiés. Cependant, le président Trump a également décrété une interdiction de voyager et une suspension des visas d’immigrant pour les ressortissants de certains pays. Veuillez consulter cette liste pour vérifier si vous êtes concerné par l’interdiction de voyager et/ou la suspension des visas d’immigrant. 

Types de dossiers non concernés par la suspension du programme d’accueil des réfugiés

• Si votre proche est un bénéficiaire de l’asile et qu’il a déposé une demande pour vous faire venir aux États-Unis via la procédure I-730 (« follow-to-join asylee ») : votre dossier n’est pas concerné par la suspension du programme d’accueil des réfugiés.
  • Les « bénéficiaires du statut d’asile » sont des personnes qui ont obtenu le statut de réfugié alors qu’elles se trouvaient déjà aux États-Unis. Les membres de la famille des bénéficiaires du statut d’asile qui demandent à venir aux États-Unis via la procédure I-730 ne sont pas concernés par le décret présidentiel, car leurs dossiers ne relèvent pas du programme USRAP.
  • Toutefois, n’oubliez pas que la demande I-730 peut tout de même être affectée par l’interdiction de voyager et la suspension des visas d’immigrant, selon votre pays d’origine et s’il figure sur la liste des pays visés par ces mesures.

  • Vous trouverez ici plus d’informations sur le formulaire I-730 pour les bénéficiaires du statut d’asile.

     

• I-130 : Si l’un de vos proches a déposé une demande pour vous faire venir aux États-Unis via le formulaire I-130 (demande d’immigration fondée sur les liens familiaux), votre dossier n’est pas concerné par la suspension du programme d’accueil des réfugiés.
  • La procédure d’immigration familiale I-130 s’adresse aux citoyens américains et aux résidents permanents légaux (LPR, ou « titulaires de la carte verte ») qui demandent à faire venir aux États-Unis certains membres de leur famille remplissant les conditions requises. Cette voie ne fait pas partie de l’USRAP. Vous trouverez plus d’informations ici.
  • Toutefois, n’oubliez pas que le formulaire I-130 peut tout de même être affecté par l’interdiction de voyager et la suspension des visas d’immigrant, selon votre pays d’origine et s’il figure sur la liste des pays concernés par ces mesures.

Types de dossiers concernés par la suspension du programme des réfugiés

• Si votre proche est un réfugié et a déposé une demande pour vous faire venir aux États-Unis via la procédure I-730 (« follow-to-join refugee ») : votre dossier est suspendu. En raison de cette suspension, les agences gouvernementales ont suspendu le traitement et les déplacements liés à ces dossiers. Vous trouverez plus d’informations sur le formulaire I-730 pour les réfugiés ici.
• Si votre proche a déposé une demande pour vous faire venir aux États-Unis dans le cadre du programme de regroupement familial « Priorité 3 » (P-3) : votre dossier est suspendu.
• Si vous êtes irakien ou syrien et qu’un membre de votre famille a déposé une demande pour vous faire venir via le programme spécial USRAP I-130 : votre dossier de demande de statut de réfugié dans le cadre de l’USRAP est suspendu. Votre dossier I-130 pourrait être affecté par l’interdiction de voyager et la suspension des visas d’immigrant.
• Si un membre de votre famille ou une autre personne a déposé une demande pour vous parrainer dans le cadre du programme Welcome Corps : votre dossier est suspendu.
• Si un membre de votre famille a déposé une demande pour vous faire venir aux États-Unis dans le cadre du programme CAM (Central American Minors) : votre dossier est suspendu.

La suspension a-t-elle une incidence sur les dossiers traités par le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) ?

Non, la suspension n’affecte pas les procédures du HCR ni ses décisions concernant le statut de réfugié ou la réinstallation. Toutefois, si le HCR vous a orienté vers les États-Unis en vue d’une réinstallation et que vous avez désormais un dossier USRAP, votre dossier de réinstallation aux États-Unis est suspendu en vertu de ce décret présidentiel.

Si j’ai été réinstallé aux États-Unis dans le cadre de l’USRAP et que je me trouve actuellement aux États-Unis, la suspension a-t-elle une incidence sur mon statut ici ?

La suspension ne concerne que les réfugiés qui se trouvent en dehors des États-Unis et qui souhaitent y entrer dans le cadre de l’USRAP. Si vous êtes aux États-Unis, la suspension n’a aucune incidence sur votre statut d’immigration.

Cependant, d’autres nouvelles mesures ont des répercussions sur les réfugiés se trouvant aux États-Unis. Par exemple, le gouvernement procède à un « réexamen » des dossiers des réfugiés déjà présents aux États-Unis. Si vous recevez un avis du gouvernement concernant votre ancien dossier de réfugié, veuillez consulter ces ressources.

Pour plus d’informations sur ce que les réfugiés aux États-Unis doivent savoir, veuillez consulter cette page. 

Si j’ai été réinstallé aux États-Unis dans le cadre de l’USRAP ou si je suis entré avec un SIV et que je bénéficie d’aides destinées aux réfugiés, la suspension du financement des agences de réinstallation des réfugiés décidée par l’administration Trump va-t-elle m’affecter ?

La récente décision de justice rendue dans le cadre du procès contestant la suspension du programme de réfugiés stipule que le gouvernement doit continuer à financer les services destinés aux réfugiés et aux titulaires d’un SIV déjà présents aux États-Unis.

Informations et ressources supplémentaires

En quoi consiste la procédure de réinstallation des réfugiés aux États-Unis ?

Comment puis-je vérifier l'état d'avancement de ma demande d'asile aux États-Unis ?

En quoi consiste la procédure de réinstallation du HCR ?