Table des matières
Dans le cadre de notre processus de traduction, nous utilisons parfois l'intelligence artificielle. Si vous pensez qu'une erreur de traduction a été commise, veuillez vérifier la version anglaise de cet article pour confirmation, puis contactez-nous ici.
Cet article a été mis à jour pour la dernière fois le 18 août 2026
Résumé
Cet article explique ce que l'interdiction de voyage récemment mise en place par les États-Unis implique pour les personnes se trouvant sur le territoire américain et originaires de l'un des pays figurant sur la liste des pays concernés par cette interdiction, qu'ils figurent sur la liste des pays « entièrement soumis à restriction » ou sur celle des pays « partiellement soumis à restriction ». Lorsque nous disons que vous êtes « originaire » d'un pays, cela signifie que vous possédez la nationalité de ce pays. Si vous êtes né(e) dans un pays mentionné ici, mais que vous n’êtes pas ressortissant(e) de ce pays, ces informations ne s’appliquent pas à vous.
Entre le 9 juin et le 31 décembre 2025, la liste des pays concernés comprenait : l’Afghanistan, la Birmanie, le Tchad, la République du Congo, la Guinée équatoriale, l’Érythrée, Haïti, l’Iran, la Libye, la Somalie, le Soudan, le Yémen, le Burundi, Cuba, le Laos, la Sierra Leone, le Togo, le Turkménistan et le Venezuela.
Au 1er janvier 2026, la liste des pays concernés comprend : l’Afghanistan, l’Angola, Antigua-et-Barbuda, le Bénin, le Burkina Faso, la Birmanie, le Burundi, Côte d’Ivoire, le Tchad, la République du Congo, Cuba, la Dominique, la Guinée équatoriale, l’Érythrée, le Gabon, la Gambie, Haïti, l’Iran, le Laos, la Libye, le Malawi, le Mali, la Mauritanie, le Niger, le Nigeria, le Sénégal, la Sierra Leone, la Somalie, le Soudan du Sud, le Soudan, la Syrie, la Tanzanie, le Togo, les Tonga, le Turkménistan, le Venezuela, la Zambie, le Zimbabwe et le Yémen. Cette mesure s’appliquera également aux personnes titulaires de documents de voyage délivrés par l’Autorité palestinienne.
Il est important de garder à l’esprit que chaque cas est différent. Si vous avez des questions sur la manière dont cette mesure vous concerne spécifiquement, vous ou un membre de votre famille, nous vous conseillons de consulter un avocat spécialisé en droit de l’immigration.
● Si vous souhaitez obtenir des informations générales sur l’interdiction de voyager, cliquez ici.
● Si vous vous trouvez en dehors des États-Unis et que vous venez d’un pays « entièrement soumis à des restrictions », cliquez ici.
● Si vous vous trouvez hors des États-Unis et que vous venez d’un pays « partiellement soumis à restriction », cliquez ici.
Je suis originaire d’un pays figurant sur la liste des pays concernés par l’interdiction de voyager. Quelles sont les conséquences de cette interdiction pour moi ?
L’interdiction de voyager s’applique aux personnes originaires des pays figurant sur la liste qui se trouvent en dehors des États-Unis et qui ne disposent pas d’un visa valide au 9 juin 2025 (pour les personnes concernées par l’interdiction de juin 2025) ou au 1er janvier 2026 (pour celles concernées par l’interdiction de décembre 2025). Si vous vous trouvez déjà sur le territoire américain, cette interdiction n’a aucune incidence sur votre statut d’immigration actuel. De plus, les personnes se trouvant aux États-Unis et titulaires d’un visa valide ne devraient pas voir leur visa retiré en raison de cette interdiction de voyager.
Il est toutefois important de garder à l’esprit que les mêmes restrictions de voyage qui s’appliquaient à vous avant l’interdiction resteront en vigueur. Par exemple, si vous bénéficiez d’un statut de « parole », vous devrez toujours demander une autorisation préalable de sortie du territoire (« Advance Parole ») avant de quitter les États-Unis afin d’être autorisé à y revenir. Cette procédure peut s’avérer très complexe ; si vous avez des questions concernant votre cas particulier, nous vous encourageons donc à contacter un avocat spécialisé en droit de l’immigration.
Par ailleurs, en décembre 2025, le gouvernement a annoncé d’autres nouvelles mesures ayant un impact sur les ressortissants des pays figurant sur la liste de l’interdiction de voyager, notamment un gel général de nombreux types de demandes d’immigration en fonction de la nationalité. Mais le 5 juin 2026, un tribunal fédéral a rendu une décision déclarant que ces mesures étaient contraires à la loi. Le gouvernement a fait appel de cette décision et a également demandé à une juridiction supérieure de ne pas être tenu de poursuivre le traitement des demandes pendant que l’appel est en cours d’examen.
Le 14 août 2026, la juridiction supérieure a déclaré que, tant que l’appel est en instance, le gouvernement doit continuer à traiter les demandes de titres de séjour et d’asile, et qu’il ne peut pas utiliser la nationalité d’une personne comme facteur défavorable dans l’examen des demandes d’immigration. Toutefois, la juridiction supérieure a précisé que le gouvernement est autorisé à réexaminer les demandes d’immigration déjà approuvées pendant que l’appel est en instance. Une fois l’appel tranché, les autres mesures pourraient être remises en vigueur. Pour suivre l’évolution de cette affaire, cliquez ici.
Si vous êtes réfugié ou bénéficiaire du statut d’asile
Si vous bénéficiez du statut de réfugié ou de bénéficiaire de l’asile aux États-Unis, l’interdiction de voyager ne devrait pas vous empêcher de quitter le pays et d’y revenir. Toutefois, voyager peut tout de même comporter des risques, même si l’interdiction de voyager ne s’applique pas à vous. Si vous envisagez de voyager en dehors des États-Unis, il peut être judicieux de consulter un avocat spécialisé en droit de l’immigration avant de vous y rendre.
Consultez cet article pour en savoir plus sur ce que signifie le statut de réfugié, notamment sur la manière dont d’autres nouvelles mesures pourraient vous concerner.
Si vous souhaitez déposer une demande d’asile, ou si votre demande d’asile est en cours d’examen
L’interdiction de voyager ne limite en rien la possibilité de demander l’asile aux États-Unis. En 2025, le gouvernement américain a suspendu le traitement de tous les dossiers d’asile en attente de décision sur le territoire américain. Le 5 juin 2026, un tribunal fédéral a rendu une décision déclarant que cette mesure était contraire à la loi. Le gouvernement a fait appel de cette décision et a demandé à ne pas être tenu de traiter les dossiers d’asile en attente de décision tant que l’appel n’aura pas été tranché. Le 14 août 2026, une juridiction supérieure a rejeté la demande du gouvernement. Cela signifie que, tant que l’appel est en instance devant la cour, les Services de citoyenneté et d’immigration des États-Unis (USCIS) devraient statuer sur les demandes d’asile en attente. Si l’appel du gouvernement est accepté, cette politique pourrait être réinstaurée. Pour suivre l’évolution de cette affaire, nous vous recommandons de consulter cette page. Nous mettrons également à jour cette page en cas de changements.
Par ailleurs, indépendamment de l’interdiction de voyager et des nouvelles politiques d’immigration, si vous avez une demande d’asile en cours et que vous quittez les États-Unis, vous pourriez ne pas être autorisé à y revenir. Vous devriez consulter un avocat spécialisé en droit de l’immigration si vous envisagez de quitter le pays.
Si vous êtes résident permanent légal (LPR ou titulaire d’une « carte verte »)
L'interdiction de voyager ne devrait pas avoir d'incidence sur votre statut ni sur votre capacité à voyager hors des États-Unis et à y revenir. Toutefois, indépendamment de cette interdiction, voyager hors des États-Unis peut comporter certains risques. Si vous envisagez de quitter le pays, il peut être judicieux de consulter un avocat spécialisé en droit de l'immigration avant de le faire.
Si vous êtes étudiant
Si vous êtes étudiant et titulaire d’un visa en cours de validité, l’interdiction de voyager ne devrait pas vous concerner tant que votre visa reste valide. L’interdiction de voyager ne devrait pas non plus servir de motif pour retirer leur visa aux personnes qui se trouvent déjà aux États-Unis. Toutefois, indépendamment de cette interdiction, voyager hors des États-Unis peut présenter des risques. Si vous envisagez de quitter le pays, il peut être judicieux de consulter un avocat spécialisé en droit de l’immigration avant de partir.
Si vous êtes un touriste
Si vous êtes un touriste titulaire d’un visa valide, l’interdiction de voyager ne devrait pas vous concerner tant que votre visa reste valide. L’interdiction de voyager ne devrait pas non plus servir de motif pour retirer leur visa aux personnes qui se trouvent déjà aux États-Unis.
Si vous bénéficiez d’une autorisation provisoire de séjour
Si vous vous trouvez aux États-Unis en tant que bénéficiaire d’une libération conditionnelle, l’interdiction de voyager pourrait avoir une incidence sur votre statut. Le gouvernement américain a déclaré qu’il réexaminerait les demandes d’immigration déjà approuvées pour les personnes en libération conditionnelle arrivées aux États-Unis depuis 2021. Le 5 juin 2026, un tribunal fédéral a jugé cette politique illégale. Cependant, le 14 août 2026, une juridiction supérieure a infirmé cette décision. Cela signifie qu’à compter du 14 août 2026, le gouvernement pourra recommencer à réexaminer les demandes d’immigration déjà approuvées. Vous trouverez plus d’informations sur cette affaire judiciaire ici.
L’interdiction de voyager n’aura aucune incidence sur votre capacité à demander l’asile, la suspension de l’expulsion ou la protection au titre de la Convention contre la torture. À compter du 5 juin 2026, le tribunal a ordonné au gouvernement de reprendre le traitement des demandes d’asile et a déclaré que le gouvernement ne pouvait pas invoquer le fait que vous soyez originaire d’un pays figurant sur la liste des pays soumis à l’interdiction de voyager comme motif de rejet de votre demande. Toutefois, le gouvernement a fait appel de cette décision, et les décisions concernant ces demandes pourraient être suspendues si l’appel du gouvernement aboutit.
Cette mesure est-elle permanente ? Quelle est la durée de validité d’une proclamation ?
La durée de l’interdiction de voyager n’est pas clairement définie. Selon la proclamation de décembre 2025, le secrétaire d’État devra présenter un rapport indiquant si certaines parties de l’interdiction de voyager doivent être modifiées ou levées dans un délai de 180 jours à compter du 16 décembre 2025. Le secrétaire d’État devra ensuite présenter un rapport similaire tous les 180 jours. Il est possible que les conditions de l’interdiction de voyager soient modifiées à l’issue de chacune de ces périodes de révision. À l’heure actuelle, nous ne savons pas combien de temps l’interdiction restera en vigueur, ni quels changements pourraient intervenir à l’avenir. Si des modifications sont apportées à l’interdiction de voyager, cet article sera mis à jour.
International Refugee Assistance Project (IRAP) fournit une aide juridique gratuite à certains réfugiés et personnes déplacées.
- L'IRAP aide certaines personnes à trouver des services et à préparer des demandes de réfugiés et de visas.
- L'IRAP ne fait partie d'aucun gouvernement, de l'OIM ou du HCR.
- L'IRAP ne peut pas accorder le statut de réfugié ou des visas, ni accélérer les procédures.
- L'IRAP ne peut pas fournir d'aide financière, ni trouver ou payer un logement, ni trouver un emploi.
- Toute l'aide d'IRAP est gratuite. Aucune personne affiliée au l'IRAP n'a le droit de vous demander de l'argent ou tout autre service.
L'IRAP décide d'aider les gens en fonction de leurs besoins et de leur éligibilité au statut d'immigrant. L'IRAP ne décide pas d'aider les personnes en fonction d'autres critères sociaux, politiques ou religieux.
Ce site web fournit des informations générales sur les procédures juridiques dont peuvent bénéficier certains réfugiés. Il ne s'agit pas d'un conseil juridique pour des demandes individuelles.
Les exigences peuvent changer. Vérifiez toujours les exigences actuelles du gouvernement ou de l'agence qui statue sur votre demande.
Si vous êtes un réfugié en situation d'urgence, nous vous recommandons de contacter le bureau du HCR dans le pays où vous vivez.
Commentaires
0 commentaire
Vous devez vous connecter pour laisser un commentaire.