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Cet article a été mis à jour pour la dernière fois le 22 octobre 2026
Résumé
En janvier 2026, le gouvernement américain a commencé à arrêter et à placer en détention des réfugiés du Minnesota qui n’avaient pas encore obtenu le statut de résident permanent légal (ou « carte verte »). Ce fut le début de ce qui est devenu une politique nationale visant à arrêter et à placer en détention les réfugiés qui n’avaient pas obtenu leur carte verte un an après leur arrivée aux États-Unis.
Le 24 janvier 2026, un groupe de réfugiés a intenté un recours collectif afin de mettre fin à cette politique de détention des réfugiés dans le Minnesota. Un autre groupe de réfugiés a également saisi le tribunal de district du Massachusetts afin de faire annuler cette politique de détention des réfugiés au niveau national.
« Suspension » temporaire de la politique de détention des réfugiés
Le 23 mars 2026, un juge du Massachusetts a ordonné que la politique nationale consistant à arrêter et à placer en détention les réfugiés sans carte verte était probablement illégale et ne pouvait se poursuivre tant que l’affaire était en cours. En d’autres termes, l’ICE n’est pas autorisé à arrêter et à placer en détention des réfugiés au motif qu’ils ne possèdent pas de carte verte, où que ce soit aux États-Unis. L’ICE peut toutefois arrêter et placer en détention un réfugié pour une autre raison, par exemple s’il a été condamné pour certains crimes. Vous pouvez consulter cette page pour plus d’informations sur la détention par l’ICE.
Que se passe-t-il actuellement dans le Minnesota ?
- Le tribunal du Minnesota a ordonné au gouvernement de libérer les réfugiés détenus dans cet État qui avaient été arrêtés parce qu’ils ne possédaient pas de carte verte. Il a également été ordonné que les réfugiés qui avaient été transférés du Minnesota vers le Texas soient ramenés dans cet État et libérés.
- Les réfugiés du Minnesota ne peuvent pas être placés en détention au seul motif qu’ils n’ont pas encore reçu leur carte verte. En effet, l’ordonnance du tribunal du Massachusetts suspend la politique de détention des réfugiés sur l’ensemble du territoire américain, y compris au Minnesota. L’affaire au Minnesota a été classée sans suite, mais les réfugiés de cet État restent protégés car l’ordonnance du tribunal du Massachusetts s’applique aux réfugiés de tout le pays..
- Certains réfugiés du Minnesota et d’autres États ont reçu à leur domicile des notifications émanant du Département de la sécurité intérieure (DHS). Ces notifications exigent que les réfugiés se présentent à un entretien en vue de l’obtention de la carte verte et d’un « nouveau contrôle de sécurité ». Vous devez vous présenter à cet entretien, et nous vous recommandons vivement de contacter un avocat pour obtenir des conseils juridiques avant celui-ci.
- Au cours de l’entretien, on pourra vous poser de nombreuses questions sur les raisons pour lesquelles vous avez quitté votre pays d’origine ou pourquoi vous avez peur d’y retourner. Ces questions peuvent être très similaires à celles auxquelles vous avez déjà répondu lors de votre entretien à l’étranger. Vous devez y répondre avec soin et honnêteté, tout comme vous l’avez fait lors de votre ou vos premiers entretiens. Si possible, contactez un avocat spécialisé en droit de l’immigration pour obtenir des conseils personnalisés avant cet entretien.
- Si vous recevez une convocation à un entretien et que vous ne vous y présentez pas ou ne fixez pas de nouvelle date, le DHS pourrait tenter de mettre fin à votre statut de réfugié ou de vous expulser.
Que se passe-t-il actuellement aux États-Unis ?
- Le 18 février, le gouvernement a publié une directive nationale autorisant l’arrestation et la détention des réfugiés ne disposant pas de carte verte, même s’ils n’ont enfreint aucune règle. Cette politique de détention des réfugiés a été contestée dans le cadre de l’affaire Jean A. c. Noem.
- Le 23 mars, un tribunal du Massachusetts, dans le cadre de l’affaire Jean A., a ordonné au gouvernement de mettre fin à cette politique consistant à placer en détention des réfugiés au seul motif qu’ils ne possèdent pas encore de carte verte. Cette ordonnance temporaire, appelée « sursis » préliminaire, s’applique aux réfugiés sur l’ensemble du territoire américain tant que le procès est en cours. L’issue finale de l’affaire pourrait être différente.
Un membre de ma famille a été placé en détention. Que puis-je faire ?
Si votre proche
- est un réfugié
et
- ne possède pas de carte verte
et
- a été placé en détention parce qu'il ne possède pas de carte verte
Veuillez envoyer un e-mail à refugeedetentioncase@refugeerights.org en indiquant les informations suivantes :
- Le nom complet de la personne
- Son numéro A de réfugié (il s'agit d'un numéro à 9 chiffres, qui commence probablement par 253)
- Vous trouverez des instructions pour localiser votre numéro A à l’étape 3.3 de cette ressource.
- Sa nationalité
- Le dernier lieu où elle a été placée en détention, si vous le connaissez
- Les personnes habilitées à venir chercher la personne au centre de rétention (comme un avocat ou un proche)
- La date et l'heure de la mise en détention
J’ai été placé en détention mais j’ai un rendez-vous ou une audience après ma libération. Que dois-je faire ?
Nous avons appris que certains réfugiés qui avaient été placés en détention pour ne pas être titulaires d’une carte verte sont en train d’être remis en liberté, mais doivent se présenter à des entretiens ou à une audience devant un juge de l’immigration. L’ICE vous a peut-être également indiqué que votre remise en liberté était soumise à certaines conditions. Si vous vous trouvez dans cette situation, veuillez nous contacter. Vous pouvez envoyer un e-mail à refugeedetentioncase@refugeerights.org .
Que va-t-il se passer ensuite ?
Cette suspension temporaire, ou « sursis », ne constitue pas une décision définitive. Les tribunaux n’ont pas encore statué sur le caractère illégal ou non de la détention des réfugiés qui ne possèdent pas encore de carte verte. Nous nous attendons à ce que le juge rende une décision définitive après avoir examiné l’ensemble du dossier, et cette décision pourrait être différente.
Il reste très important de connaître vos droits. Si vous avez bénéficié de l’aide d’une agence de réinstallation à votre arrivée, il pourrait être utile de la contacter dès maintenant pour obtenir des informations complémentaires.
Autres ressources
- Je vis aux États-Unis et j’ai le statut de réfugié. Que dois-je savoir ?
- Je bénéficie du statut de réfugié aux États-Unis. Que dois-je faire si je suis placé en détention par l’ICE ?
-
Comment puis-je demander une copie de ma demande d’asile aux États-Unis par le biais d’une demande FOIA ?
- Comment créer un compte en ligne auprès de l'USCIS ? (Cet article complète celui qui le précède)
International Refugee Assistance Project (IRAP) fournit une aide juridique gratuite à certains réfugiés et personnes déplacées.
- L'IRAP aide certaines personnes à trouver des services et à préparer des demandes de réfugiés et de visas.
- L'IRAP ne fait partie d'aucun gouvernement, de l'OIM ou du HCR.
- L'IRAP ne peut pas accorder le statut de réfugié ou des visas, ni accélérer les procédures.
- L'IRAP ne peut pas fournir d'aide financière, ni trouver ou payer un logement, ni trouver un emploi.
- Toute l'aide d'IRAP est gratuite. Aucune personne affiliée au l'IRAP n'a le droit de vous demander de l'argent ou tout autre service.
L'IRAP décide d'aider les gens en fonction de leurs besoins et de leur éligibilité au statut d'immigrant. L'IRAP ne décide pas d'aider les personnes en fonction d'autres critères sociaux, politiques ou religieux.
Ce site web fournit des informations générales sur les procédures juridiques dont peuvent bénéficier certains réfugiés. Il ne s'agit pas d'un conseil juridique pour des demandes individuelles.
Les exigences peuvent changer. Vérifiez toujours les exigences actuelles du gouvernement ou de l'agence qui statue sur votre demande.
Si vous êtes un réfugié en situation d'urgence, nous vous recommandons de contacter le bureau du HCR dans le pays où vous vivez.
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