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Cet article a été mis à jour pour la dernière fois le 13 octobre 2026

Résumé

Certaines personnes qui ont été réinstallées aux États-Unis en tant que réfugiés reçoivent par courrier une lettre des Services de citoyenneté et d’immigration des États-Unis (USCIS) intitulée « Avis d’intention de retrait du statut de réfugié » (« NOIT »). Cet article explique ce qu’est un NOIT, pourquoi il est important d’y répondre immédiatement et quelles mesures vous pouvez prendre si vous recevez une telle lettre. Pour plus d’informations sur les politiques actuelles du gouvernement américain en matière de « réexamen des réfugiés », y compris les raisons pour lesquelles certaines personnes reçoivent ces lettres, veuillez consulter cette page.

Qu’est-ce qu’un « avis d’intention de retrait » du statut de réfugié (NOIT) ?

Un « avis d’intention de retrait du statut de réfugié » (NOIT) est une lettre de l’USCIS indiquant que l’agence souhaite vous retirer votre statut de réfugié car elle estime que vous ne répondiez pas à la définition juridique d’un « réfugié » à votre arrivée aux États-Unis. Elle comprend généralement une explication détaillée des raisons pour lesquelles l’USCIS estime pouvoir vous retirer votre statut de réfugié. Cette explication peut faire référence à des éléments que vous avez mentionnés lors de votre entretien initial en tant que demandeur d’asile, avant que votre venue aux États-Unis ne soit approuvée. Elle peut également inclure des informations issues de vos demandes d’immigration passées ou en cours, de vos publications sur les réseaux sociaux tels que Facebook et Instagram, et bien plus encore.

La lettre contient également des informations sur la manière dont vous pouvez répondre si vous ne souhaitez pas que l’USCIS vous retire votre statut de réfugié. Le délai pour soumettre une réponse est strictement fixé. À compter du 13 octobre 2026, vous ne disposerez que de dix (10) jours pour répondre à un NOIT. Si vous ne répondez pas dans le délai imparti, l’USCIS mettra fin à votre statut de réfugié.

Le NOIT sera généralement envoyé par courrier à votre dernière adresse connue de l’USCIS. Il est possible que certaines lettres NOIT soient envoyées à votre organisme de réinstallation ou au cabinet d’avocats qui a déposé votre demande de carte verte, mais cela n’est pas garanti.

J’ai reçu un NOIT. Que dois-je faire ensuite ?

Si vous recevez un NOIT, il est très important que vous compreniez les raisons pour lesquelles il vous a été adressé et que vous décidiez de la manière dont vous souhaitez y répondre. Quelle que soit la décision que vous prendrez, vous devez répondre à l’USCIS avant la date limite indiquée dans le NOIT.

Demandez de l’aide sans tarder

La NOIT sera rédigée en anglais. Si vous ne maîtrisez pas couramment l’anglais, demandez à une personne de confiance de vous aider à comprendre cette notification.

Nous vous recommandons également vivement de demander conseil à un avocat spécialisé en droit de l’immigration dès que possible. Si vous avez déjà un avocat spécialisé en droit de l’immigration, vous devriez lui transmettre cette notification sans tarder. Si vous n’avez pas encore d’avocat spécialisé en droit de l’immigration, vous devriez contacter vos interlocuteurs au sein de votre organisme de réinstallation pour solliciter leur aide. Ils pourront peut-être vous orienter vers des ressources fiables.

Vous pouvez demander de l’aide à l’IRAP via notre chatbot, mais nous ne pouvons pas garantir que nous serons en mesure de vous répondre à temps pour vous apporter une assistance.

Comprendre pourquoi l’USCIS souhaite vous retirer votre statut de réfugié

Le NOIT vous expliquera que l’USCIS souhaite vous retirer votre statut de réfugié car il estime que vous ne répondiez pas à la définition juridique d’un « réfugié » à votre arrivée aux États-Unis. Pour rappel, en vertu de la législation américaine, un réfugié est une personne qui ne peut pas ou ne souhaite pas retourner dans son pays de nationalité en raison d’un préjudice grave subi dans le passé ou d’une raison valable de croire qu’elle subira un préjudice à l’avenir en raison de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de ses opinions politiques ou de tout autre élément qu’elle ne peut pas changer ou ne devrait pas avoir à changer. Cette définition n’inclut pas les personnes ayant participé à des actes causant un préjudice grave à autrui sur la base de l’une de ces mêmes caractéristiques.

Dans votre NOIT, l’USCIS vous expliquera pourquoi il estime que vous ne répondiez pas à cette définition à votre arrivée aux États-Unis. Son explication peut prêter à confusion. Elle peut même sembler sans rapport avec la définition du réfugié décrite ci-dessus. Il est toutefois important de bien comprendre cette explication afin de pouvoir y répondre de manière appropriée.

Par exemple, l’USCIS peut vous indiquer que certaines déclarations que vous avez faites lors de votre premier entretien de demande d’asile ne correspondent pas aux nouvelles informations dont il dispose à votre sujet. Il peut s’agir d’informations concernant votre situation matrimoniale et la composition de votre famille, vos antécédents de voyage, votre formation militaire ou vos opinions sur certains groupes ou mouvements politiques. Même si le sujet n’a aucun rapport avec votre demande d’asile, l’USCIS peut affirmer que ces divergences signifient que vous n’étiez pas « crédible » lors de votre premier entretien et qu’il ne peut donc pas accorder de crédit à votre témoignage initial expliquant pourquoi vous étiez un réfugié.

Rassemblez des preuves et préparez vos arguments

Vous pouvez répondre à la NOIT en demandant un entretien ou en soumettant une réponse écrite détaillée. Quelle que soit la manière dont vous choisissez de répondre, vous devrez rassembler des preuves supplémentaires et préparer votre explication pour démontrer en quoi l’USCIS se trompe. Ce faisant, vous devez garder à l’esprit les rappels suivants.

• Soyez sincère : il est important d’être sincère et de corriger toute erreur ou omission antérieure en expliquant pourquoi celle-ci s’est produite. N’oubliez pas que tout ce que vous soumettez à présent, ainsi que tout nouvel entretien, fera partie de votre futur dossier d’immigration.
• Essayez de vous souvenir de votre dossier : l’USCIS a accès à l’ensemble de votre dossier, y compris aux documents provenant d’autres organismes impliqués dans le traitement de votre demande de statut de réfugié aux États-Unis. La NOIT peut faire spécifiquement référence à ces documents, y compris aux notes prises lors de vos précédents entretiens. Plusieurs années se sont peut-être écoulées depuis que vous avez participé à ces entretiens. Si vous n’êtes pas certain de ce que vous avez dit exactement ou si vous ne vous souvenez pas de certains détails, vous devrez expliquer pourquoi vous ne vous souvenez pas de ces informations.
• Trouvez des documents supplémentaires : il peut s’avérer utile de rassembler des documents supplémentaires pour étayer vos propos. Tous les documents que vous comptez joindre doivent être rédigés en anglais ou accompagnés d’une traduction certifiée en anglais. Si vous envoyez des documents par courrier avec votre réponse écrite, n’envoyez pas d’originaux, mais uniquement des copies.

Répondez à la NOIT par écrit, par courrier

L’USCIS vous permettra de demander un entretien ou de soumettre une réponse écrite détaillée pour expliquer pourquoi vous estimez que ses conclusions sont erronées. Quelle que soit l’option que vous choisissez, vous devez envoyer votre réponse par courrier à l’adresse indiquée sur le NOIT.

Il n'est pas possible de répondre par e-mail ou via un formulaire en ligne, et vous ne pouvez pas remettre votre réponse en main propre au bureau local de l'USCIS.

Dans votre réponse écrite, vous pouvez effectuer l'une des démarches suivantes :

Demander un entretien

Vous êtes autorisé(e) à demander un nouvel entretien avec l’USCIS afin d’aborder les points soulevés dans la NOIT. Étant donné que vous ne disposez que de dix jours pour répondre à la NOIT, il peut souvent s’avérer préférable d’envoyer une réponse simple demandant un entretien plutôt que de vous précipiter pour rédiger une réponse détaillée avant d’avoir eu le temps de rassembler toutes vos preuves et tous les faits.

Expliquer par écrit pourquoi votre statut de réfugié ne devrait pas être révoqué

Si vous ne souhaitez pas demander un entretien, vous pouvez répondre à la NOIT par une explication écrite détaillée expliquant pourquoi votre statut de réfugié ne devrait pas être révoqué. Cependant, gardez à l’esprit que vous ne disposerez peut-être que de quelques jours pour préparer cette explication écrite, ce qui pourrait ne pas être suffisant pour rédiger une réponse minutieuse abordant tous les points soulevés dans la NOIT sans vous causer de problèmes supplémentaires par la suite.

Demandez un délai supplémentaire pour préparer votre réponse et trouver un avocat

Dans le cadre de votre réponse écrite, vous pouvez indiquer à l’USCIS que vous avez besoin de plus de temps pour rassembler des éléments de preuve et trouver un avocat pour vous aider. Cependant, l’USCIS est peu susceptible d’accéder à cette demande ; il est donc important que ce ne soit pas la seule chose que vous mentionniez en réponse à la NOIT. Vous devez tout de même demander un entretien ou fournir une réponse écrite détaillée.

Pour obtenir un modèle de réponse très simple que vous pouvez remplir vous-même si vous souhaitez uniquement demander un entretien, cliquez ici. Vous trouverez également ici une version prête à imprimer de ce modèle.

Répondez avant la date limite

Il est extrêmement important que vous envoyiez votre réponse avant la date limite.

La plupart des personnes reçoivent leur NOIT par courrier. Si vous avez reçu votre NOIT par courrier, votre date limite est fixée à 13 jours à compter de la date de l’avis. Pour calculer votre date limite précise, repérez la date indiquée en haut du NOIT. À partir de cette date, comptez 13 jours, week-ends et jours fériés compris. Si le treizième jour tombe un week-end ou un jour férié, votre date limite est le jour ouvrable suivant.

L’USCIS doit recevoir votre réponse au plus tard à la date limite ; dans le cas contraire, elle ne sera pas acceptée.  Évitez d’attendre la toute fin du délai de réponse pour envoyer votre réponse par courrier. N’oubliez pas que le courrier peut parfois subir des retards imprévus, même lorsque vous optez pour une livraison en 24 heures. Nous vous recommandons vivement de choisir un service postal qui confirme la réception afin de disposer d’une preuve de livraison avant la date limite.

Que se passe-t-il après avoir répondu à mon NOIT ?

Après avoir répondu par écrit à votre NOIT, il est très important de vérifier votre courrier quotidiennement afin de ne manquer aucune réponse de l’USCIS. Même si un avocat spécialisé en droit de l’immigration vous aide dans votre dossier, l’USCIS peut envoyer ces notifications supplémentaires uniquement à votre attention. Ces notifications supplémentaires peuvent inclure l’un des éléments suivants :

• Un avis de rendez-vous pour un entretien en personne
• Un avis de « retrait définitif » vous informant que l’USCIS a pris la décision définitive de vous retirer votre statut de réfugié
• Un avis vous informant que votre demande de carte verte a été approuvée (cela signifie généralement qu’ils ne cherchent plus à vous retirer votre statut de réfugié)
• D’autres notifications liées à votre dossier.

Il est difficile de prédire dans quel délai l’USCIS vous recontactera. Dans certains cas, des personnes ont attendu des mois sans recevoir la moindre nouvelle. Dans d’autres, des personnes ont reçu des notifications supplémentaires après seulement quelques semaines.

Que dois-je faire si je reçois une convocation à un entretien ?

La date de l’entretien pouvant être fixée avec seulement quelques jours de préavis, vous devez agir rapidement pour vous y préparer. Si possible, vous devriez trouver un représentant juridique qualifié pour vous accompagner à l’entretien et/ou vous aider à vous y préparer.

L’entretien peut s’apparenter aux entretiens de statut de réfugié aux États-Unis que vous avez passés avant votre entrée sur le territoire américain, ou bien il peut porter sur des points beaucoup plus précis. On pourra vous poser des questions sur votre vie actuelle aux États-Unis, sur des demandes d’immigration passées ou en cours, ou encore sur de nouvelles informations que le gouvernement américain a obtenues à votre sujet. L’entretien peut durer plusieurs heures.

L’IRAP propose ici quelques conseils généraux concernant les entretiens de « réexamen des dossiers de réfugiés ». Gardez à l’esprit que l’USCIS pourrait souhaiter se concentrer uniquement sur les points soulevés dans votre NOIT. Il est très important d’avoir préparé un argumentaire pour expliquer en quoi l’USCIS se trompe sur ces points. Vous devriez également prévoir d’apporter à l’entretien tout document ou élément de preuve supplémentaire traitant de ces questions.

Si vous ou votre avocat avez précédemment déposé une « demande FOIA » pour obtenir une copie de votre dossier de demande d’asile, vous devriez l’examiner attentivement afin de comprendre ce que vos dossiers indiquent déjà à votre sujet et au sujet de votre dossier. Cela vous sera également très utile pour préparer votre entretien.

J’ai reçu un avis de retrait définitif. Qu’est-ce que cela signifie ?

Certains réfugiés ayant reçu un avis d’intention de retrait du statut de réfugié (NOIT) reçoivent par la suite une autre lettre indiquant qu’il s’agit d’un avis de retrait définitif. Si vous recevez cette lettre, elle vous expliquera que l’USCIS a pris la décision définitive de vous retirer votre statut de réfugié. La lettre précisera que vous n’êtes plus considéré comme un réfugié. 

Si vous recevez un avis de retrait définitif, cela signifie que vous ne disposez plus d’un statut légal vous permettant de séjourner aux États-Unis et que vous n’êtes plus autorisé à travailler. Votre conjoint ou vos enfants, qui sont entrés aux États-Unis dans le cadre de votre dossier, perdront également immédiatement leur statut de réfugié et leur droit au travail.

À peu près au moment où vous recevrez votre avis de retrait définitif, vous recevrez probablement également un document intitulé « Avis de comparution ». Cet avis vous informera que le gouvernement souhaite vous expulser dans le cadre d’une procédure devant le tribunal de l’immigration. L’avis indiquera la date, l’heure et le lieu de votre première comparution. Ces informations figurent généralement vers le bas de la page. Si une date de comparution est mentionnée, il est très important que vous vous présentiez au tribunal à la date et à l’heure indiquées. 

Si vous recevez un avis de résiliation définitif et/ou une convocation à comparaître devant le tribunal de l’immigration, vous devriez, si possible, consulter un avocat spécialisé en droit de l’immigration. Vous trouverez ici une liste d’avocats proposant leurs services gratuitement ou à moindre coût, et ici une liste d’avocats privés. Remarque : l’IRAP ne peut garantir la qualité des services fournis par les avocats figurant sur ces listes.

Informations et ressources supplémentaires

Si vous êtes un réfugié et que vous souhaitez obtenir des conseils personnalisés concernant une NOIT, nous vous recommandons de contacter un avocat spécialisé en droit de l'immigration.

• Vous pouvez demander de l'aide à l'IRAP via notre chatbot.
• Vous trouverez ici une liste d'avocats proposant leurs services gratuitement ou à moindre coût, et ici une liste d'avocats privés. Remarque : l'IRAP ne peut garantir la qualité des services fournis par les avocats figurant sur ces listes.